MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission Par arrêté royal du 22 juin 1999, démission de ses fonctions de médecin-inspecteur stagiaire au Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée, à sa demande, à partir du 1er décembre 1998, à Dr Deconinck, Didier.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.