SERVICES DU PREMIER MINISTRE

16 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel relatif à une démission honorable à l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer

Le Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 17 septembre 1962 rattachant l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer au Ministère de l'Education nationale et de la Culture à la date du 1er octobre 1962;

Vu l'arrêté royal du 30 juillet 1984 approuvant les statuts de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1995, fixant les attributions ministérielles en matière de politique scientifique, de culture et d'enseignement;

Vu l'arrêté ministériel du 30 avril 1985 portant nomination de M. M. Lakhsassi comme membre correspondant de la Classe des Sciences techniques de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer;

Vu la lettre, en date du 17 juillet 1998, par laquelle M. M. Lakhsassi présente sa démission de membre correspondant de la Classe des Sciences techniques de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer, Arrête : Article unique. Démission honorable de sa qualité de membre correspondant de la Classe des Sciences techniques de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer, est accordée à M. M. Lakhsassi.

Donné à Bruxelles, le 16 avril 1999.

Y. YLIEFF