MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Emploi Un arrêté ministériel du 16 avril 1999 désigne M. Jacques Michiels, secrétaire national de la Centrale générale de la F.G.T.B. en qualité de membre suppléant de la Commission consultative pour l'agrément des entreprises de travail intérimaire, pour représenter les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs, en remplacement de M. Maurice Corbisier, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 4 mai 1999 accorde un agrément d'entreprise d'insertion à l'entreprise « Caddiligence », pour une durée de deux ans prenant cours le 4 mai 1999, conformément au décret du 16 juillet 1998 relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées et en particulier l'article 8.

Un arrêté ministériel du 4 mai 1999 accorde un agrément d'entreprise d'insertion à l'entreprise « Retrival », pour une durée de deux ans prenant cours le 4 mai 1999, conformément au décret du 16 juillet 1998 relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées et en particulier l'article 8.

Un arrêté ministériel du 4 mai 1999 accorde un agrément d'entreprise d'insertion à l'entreprise « La Lavandière du Centre », pour une durée de deux ans prenant cours le 4 mai 1999, conformément au décret du 16 juillet 1998 relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées et en particulier l'article 8.

Un arrêté ministériel du 4 mai 1999 accorde un agrément d'entreprise d'insertion à l'entreprise « Alpha et Oméga Environnement », pour une durée de deux ans prenant cours le 4 mai 1999, conformément au décret du 16 juillet 1998 relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées et en particulier l'article 8.

Un arrêté ministériel du 4 mai 1999 accorde un agrément d'entreprise d'insertion à l'entreprise « Le Relais d'Harveng », pour une durée de deux ans prenant cours le 4 mai 1999, conformément au décret du 16 juillet 1998 relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées et en particulier l'article 8.

Un arrêté ministériel du 4 mai 1999 accorde un agrément d'entreprise d'insertion à l'entreprise « La Lorraine », pour une durée de deux ans prenant cours le 4 mai 1999, conformément au décret du 16 juillet 1998 relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées et en particulier l'article 8.

Un arrêté ministériel du 4 mai 1999 accorde un agrément d'entreprise d'insertion à l'entreprise « CDS Product », pour une durée de deux ans prenant cours le 4 mai 1999, conformément au décret du 16 juillet 1998 relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées et en particulier l'article 8.

Un arrêté ministériel du 4 mai 1999 accorde un agrément d'entreprise d'insertion à l'entreprise « Buro Insert », pour une durée de deux ans prenant cours le 4 mai 1999, conformément au décret du 16 juillet 1998 relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées et en particulier l'article 8.

Un arrêté ministériel du 4 mai 1999 accorde un agrément d'entreprise d'insertion à l'entreprise « Ecodipar », pour une durée de deux ans prenant cours le 4 mai 1999, conformément au décret du 16 juillet 1998 relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées et en particulier l'article 8.

Un arrêté ministériel du 4 mai 1999 accorde un agrément d'entreprise d'insertion à l'entreprise « Demass », pour une durée de deux ans prenant cours le 4 mai 1999, conformément au décret du 16 juillet 1998 relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées et en particulier l'article 8.

Un arrêté ministériel du 26 mai 1999 renouvelle à la s.a. Techno Assist, pour une période indéterminée prenant cours le 20 mai 1999, l'agrément accordé, conformément à l'article 3 du décret du 27 juin 1991 relatif à l'agrément des entreprises de travail intérimaire.

Un arrêté ministériel du 26 mai 1999 accorde à la s.a. Activa Interim un agrément, pour une durée de deux ans prenant cours le 26 mai 1999, conformément à l'article 3 du décret du 27 juin 1991 relatif à l'agrément des entreprises de travail intérimaire.

Un arrêté ministériel du 25 juin 1999 accorde un agrément d'entreprise d'insertion à l'entreprise « L'Age d'Or Services », pour une durée de deux ans prenant cours le 25 juin 1999, conformément au décret du 16 juillet 1998 relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées et en particulier l'article 8.

Un arrêté ministériel du 25 juin 1999 accorde un agrément d'entreprise d'insertion à l'entreprise « Auto Pièces + », pour une durée de deux ans prenant cours le 25 juin 1999, conformément au décret du 16 juillet 1998 relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées et en particulier l'article 8.

Un arrêté ministériel du 25 juin 1999 accorde un agrément d'entreprise d'insertion à l'entreprise « Le Domaine d'Alzon », pour une durée de deux ans prenant cours le 25 juin 1999, conformément au décret du 16 juillet 1998 relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées et en particulier l'article 8.

Un arrêté ministériel du 25 juin 1999 accorde un agrément d'entreprise d'insertion à l'entreprise « Trink-Hall Cafe », pour une durée de deux ans prenant cours le 25 juin 1999, conformément au décret du 16 juillet 1998 relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées et en particulier l'article 8.

Un arrêté ministériel du 1er juillet 1999 accorde un agrément d'entreprise d'insertion à l'entreprise « JDC Remorques », pour une durée de deux ans prenant cours le 1er juillet 1999, conformément au décret du 16 juillet 1998 relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées et en particulier l'article 8.

Un arrêté ministériel du 1er juillet 1999 accorde un agrément d'entreprise d'insertion à l'entreprise « Les Vaillants », pour une durée de deux ans prenant cours le 1er juillet 1999, conformément au décret du 16 juillet 1998 relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées et en particulier l'article 8.

Un arrêté ministériel du 1er juillet 1999 accorde un agrément d'entreprise d'insertion à l'entreprise « Fra Dolcine », pour une durée de deux ans prenant cours le 1er juillet 1999, conformément au décret du 16 juillet 1998 relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées et en particulier l'article 8.

Un arrêté ministériel du 1er juillet 1999 accorde un agrément d'entreprise d'insertion à l'entreprise « Prometa », pour une durée de deux ans prenant cours le 1er juillet 1999, conformément au décret du 16 juillet 1998 relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées et en particulier l'article 8.

Un arrêté ministériel du 1er juillet 1999 accorde un agrément d'entreprise d'insertion à l'entreprise « Atelier de l'Avenir », pour une durée de deux ans prenant cours le 1er juillet 1999, conformément au décret du 16 juillet 1998 relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées et en particulier l'article 8.

Un arrêté ministériel du 6 septembre 1999 accorde, pour une durée d'un an prenant cours le 6 septembre 1999, à M. Jean-Pierre Sarot une licence d'exploitation d'un bureau de placement payant pour artistes du spectacle.