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M.B. Index des textes publiés le 19 octobre 1999

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loi

type loi prom. -- pub. 19/10/1999 numac 1999012710 source ministere de l'emploi et du travail Adaptation au 1 er janvier 2000 des montants de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail à l'indice général des salaires conventionnels pour employés (...) L'indice général des salaires conventionnels pour employés s'élevant à 185,9 pour le troisième trim(...) type loi prom. 18/01/1999 pub. 19/10/1999 numac 1999015029 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Ukraine tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Kiev le 20 mai 1996

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/06/1999 pub. 19/10/1999 numac 1999003429 source ministere des finances Arrêté royal portant application de la loi du 14 avril 1965 établissant certaines relations entre les divers régimes de pensions du secteur public, à la "Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening" type arrêté royal prom. 04/10/1999 pub. 19/10/1999 numac 1999003547 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 1999 (1) type arrêté royal prom. -- pub. 19/10/1999 numac 1999010051 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 octobre 1999 : - sont nommés juge au tribunal de première instance de Bruxelles : - M. Van Grimbergen, M., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Jette; - M. Vandermotten, P. - M. Verstappen, J., licencié en droit; - Mme De Rijck, N., avocat, juge suppléant à la justic(...) type arrêté royal prom. 22/04/1999 pub. 19/10/1999 numac 1999011146 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant démission et nomination du président de la Commission de la Sécurité des Consommateurs type arrêté royal prom. 20/09/1999 pub. 19/10/1999 numac 1999016325 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant les cotisations annuelles dues par les producteurs de plantes ornementales au Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux type arrêté royal prom. 20/09/1999 pub. 19/10/1999 numac 1999016324 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1997 fixant la composition du Conseil scientifique du Centre de recherche agronomique de Gembloux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/08/1999 pub. 19/10/1999 numac 1999016303 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel concernant la lutte contre Ralstonia solanacearum Yabuuchi et al type arrêté ministériel prom. 16/09/1999 pub. 19/10/1999 numac 1999016319 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel désignant les agents de l'autorité en exécution de l'article 3 de la loi du 19 août 1891 relative à la pêche maritime dans la mer territoriale, de l'article 2 de la loi du 12 avril 1957 autorisant le Roi à prescrire des mesures en vue de la conservation des ressources biologiques de la mer, de l'article 5 de la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime et de l'article 4 de la loi du 10 octobre 1978 portant établissement d'une zone de pêche de la Belgique type arrêté ministériel prom. 30/09/1999 pub. 19/10/1999 numac 1999022977 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 1999 fixant les modalités d'échantillonnage et la compétence technique des laboratoires en vue de la recherche de résidus de PCB/dioxines dans certains produits d'origine animale type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/10/1999 numac 1999027751 source ministere de la region wallonne Conservation de la nature Un arrêté ministériel du 28 avril 1999 constitue en réserve naturelle domaniale de la Tienne de Rouillon les 28 ha 21 a 35 ca de terrains appartenant à la Région wallonne et cadastrés comme suit : Commune de Anhée, 7e division (Annevoie), section D : parcelles n os 491V (0,1190 ha), 44(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/10/1999 numac 1999027752 source ministere de la region wallonne Emploi Un arrêté ministériel du 16 avril 1999 désigne M. Jacques Michiels, secrétaire national de la Centrale générale de la F.G.T.B. en qualité de membre suppléant de la Commission consultative pour l'agrément des entreprises de travail intérim Un arrêté ministériel du 4 mai 1999 accorde un agrément d'entreprise d'insertion à l'entreprise(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 19/10/1999 numac 1999027747 source ministere de la region wallonne Division de la Nature et des Forets Examen de chasse 2000 En application de l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 organisant l'examen de chasse en Région wallonne, l'examen de chasse 2000 aura lieu comme suit : épr première sous-épreuve pratique : les jours ouvrables du 2 au 12 mai 2000; deuxième sous-épreuve(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/1998 pub. 19/10/1999 numac 1999029032 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la Section intitulée « Bibliothécaire breveté » classée au niveau de l'Enseignement supérieur social de type court de l'Enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/1998 pub. 19/10/1999 numac 1999029034 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation « Informatique - Initiation à la Gestion des données » classée au niveau de l'Enseignement secondaire supérieur de transition de l'Enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/1998 pub. 19/10/1999 numac 1999029239 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence intitulée « agent de maintenance en électromécanique » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/12/1998 pub. 19/10/1999 numac 1999029241 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation au réseau de l'enseignement de promotion sociale organisé par la Communauté française pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/01/1999 pub. 19/10/1999 numac 1999029283 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur de la langue française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/07/1999 pub. 19/10/1999 numac 1999036301 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation à la multisectorialité pour certains centres d'enseignement de l'enseignement secondaire à temps plein

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 19/10/1999 numac 1999008139 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'assistants (construction) (rang 26) francophones, pour le Ministère de la Région de ****-**** et le Port de **** (****98801). - Résultats Classement des ****(...) 1. Bastide, ****, **** 2. ****, ****, ****-****-**** 3. ****, ****, (...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 19/10/1999 numac 1999008140 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'assistants (rang 26) francophones, pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente (****98006). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au ****(...) ****, ****, **** type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 19/10/1999 numac 1999008141 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'assistants (rang 26), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Région de ****-**** (****98806). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admis(...) 1. **** ****, ****, **** 2. ****, ****, **** 3. **** ****, ****, Ou(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 19/10/1999 numac 1999008143 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'experts (rang B1), masculins, d'expression néerlandaise, pour l'Institut communautaire d'Assistance spéciale à la Jeunesse «*****» à **** - département de l'Aide (...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, **** (...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 19/10/1999 numac 1999008142 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'assistants (rang 26) d'expression française, pour le Ministère de la Région de ****-**** et l'**** **** pour la Gestion de l'**** (****98805). - ****(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, ****-****(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 19/10/1999 numac 1999008228 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'inspecteurs d'administration fiscale , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour le Ministère des **** (****98834). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission(...) 1. ****, ****, **** 2. ****, ****, **** 3. ****, ****, **** type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 19/10/1999 numac 1999019857 source chambres legislatives - senat Constitution d'une réserve de recrutement de nettoyeur à temps partiel La Questure du Sénat procédera prochainement à un concours en vue de la constitution d'une réserve de recrutement de nettoyeurs à temps partiel (20 heures par semaine)(...) I. Conditions d'admission : 1. être citoyen de l'Union européenne; 2. jouir de ses droits c(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/01/1999 pub. 19/10/1999 numac 1999029284 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant création du Conseil supérieur de la langue française de la Communauté française

rapport

type rapport prom. -- pub. 19/10/1999 numac 1999031444 source conseil de la region de bruxelles-capitale Assemblée réunie de la Commission communautaire commune Abonnements aux publications pour l'année parlementaire 1999-2000 Les publications du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et de l'Assemblée réunie de la Commission communautaire c Le Compte rendu analytique ainsi que le Beknopt verslag peuvent être commandés auprès des services (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/10/1999 numac 1999010050 source ministere de la justice Administration centrale. - Nominations Par arrêté royal du 29 septembre 1999, Mme Brigitte Vandenbroucke, est nommée à titre définitif en (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/10/1999 numac 1999010052 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge suppléant à la justice de paix du canton : - de Forest : 1; - de Jette : 1; - de Kruishoutem : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettr Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/10/1999 numac 1999010053 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge n° 202 du 13 octobre 1999, deuxième édition, p. 38840, 25e ligne, il y a lieu de lire : « Malines : 1; » au lieu de : « Malines : 2; ».

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 19/10/1999 numac 1999015246 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Office belge du Commerce extérieur Concours de recrutement L'Office belge du Commerce extérieur organisera prochainement des concours de recrutement pour le recrutement d'un programmeur (niveau 2+) et la constitution d'une réserve d'a(...) Pour l'examen de programmeur un diplôme d'enseignement supérieur économique ou technique de type ****(...)
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