publié le 19 octobre 1999
Administration centrale. - Nominations Par arrêté royal du 29 septembre 1999, Mme Brigitte Vandenbroucke, est nommée à titre définitif en (...)
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- ministere de la justice
- numac
- 1999010050
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- 19/10/1999
- prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Administration centrale. - Nominations Par arrêté royal du 29 septembre 1999, Mme Brigitte Vandenbroucke, est nommée à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique français de l'Administration centrale à partir du 1eravril 1999.
Par arrêté royal du 29 septembre 1999, M. Michel Meurice, est nommé à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique français de l'Administration centrale à partir du 1er juillet 1999.
Par arrêté royal du 29 septembre 1999, Mme Linda Conings, est nommée à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique français de l'Administration centrale à partir du 29 août 1999.