30 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 1999 fixant les modalités d'échantillonnage et la compétence technique des laboratoires en vue de la recherche de résidus de PCB/dioxines dans certains produits d'origine animale

La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, notamment l'article 6bis, inséré par la loi du 22 mars 1989;

Vu l'arrêté ministériel du 12 juin 1999 fixant les modalités d'échantillonnage et la compétence technique des laboratoires en vue de la recherche de résidus de PCB/dioxines dans certains produits d'origine animale, modifié par les arrêtés ministériels des 16 juin 1999, 21 juin 1999 et 28 juin 1999, 6 juillet 1999, 13 juillet 1999, 23 juillet 1999 et 6 août 1999;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence, motivée par la nécessité de prolonger sans délai le présent arrêté et d'adapter la liste des laboratoires agréés pour la recherche des résidus de PCB ou dioxines dans certaines denrées alimentaires d'origine animale, Arrête :

Article 1er.Dans l'annexe III de l'arrêté ministériel du 12 juin 1999 fixant les modalités d'échantillonnage et la compétence technique des laboratoires en vue de la recherche de résidus de PCB/dioxines dans certains produits d'origine animale, insérée par l'arrêté ministériel du 16 juin 1999 et modifiée par les arrêtés ministériels des 21 juin 1999 et 28 juin 1999, sont apportées les modifications suivantes dans la liste des laboratoires qui effectuent la recherche des résidus de PCB : a) à partir du 2 septembre 1999, les laboratoires suivants sont insérés : CENTRE D'ECONOMIE RURALE (CER) Division Hormonologie Animale Rue du Point du Jour 8 6900 Marloie Personne de contact : DR.PH. DELAHAUT Tel : 084/31.27.02 - Fax : 084/31.61.08;

EURACETA Rue le Marais, 15 4530 Villers-Le-Bouillet Personne de contact : J.-L. Piron Tel : 04/259.93.20 - Fax : 04/259.73.74. b) à partir du 27 septembre 1999, les laboratoires suivants sont supprimés : CHEMIPHAR N.V., Lieven Bauwensstraat 4, 8200 Brugge;

SERVACO, Tramstraat 2, 8560 Wevelgem.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 12 juin 1999 fixant les modalités d'échantillonnage et la compétence technique des laboratoires en vue de la recherche de résidus de PCB/dioxines dans certains produits d'origine animale, modifié par les arrêtés ministériels des 16 juin 1999, 21 juin 1999, 28 juin 1999, 6 juillet 1999, 13 juillet 1999, 23 juillet 1999, 6 août 1999 et par le présent arrêté, est prolongé pour une période de trois mois.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 1999.

Bruxelles, le 30 septembre 1999.

Mme M. AELVOET