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M.B. Index des textes promulgués le 30 septembre 1999

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/09/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999011342 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1993 prescrivant une statistique semestrielle des contrats de crédit visés par la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 30/09/1999 pub. 20/11/1999 numac 1999012671 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie hôtelière type arrêté ministériel prom. 30/09/1999 pub. 19/10/1999 numac 1999022977 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 1999 fixant les modalités d'échantillonnage et la compétence technique des laboratoires en vue de la recherche de résidus de PCB/dioxines dans certains produits d'origine animale type arrêté ministériel prom. 30/09/1999 pub. 11/11/1999 numac 1999031452 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1999 fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique

décret

type décret prom. 30/09/1999 pub. 13/10/1999 numac 1999027742 source ministere de la region wallonne Décret relatif à l'octroi d'une intervention du Fonds de garantie et d'une subvention-intérêt aux entreprises touchées par la crise de la dioxine de 1999

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/09/1999 pub. 16/10/1999 numac 1999029615 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session extraordinaire 1998-1999 du Conseil de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/09/1999 pub. 16/10/1999 numac 1999029614 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/09/1999 pub. 04/12/1999 numac 1999029685 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant autorisation à la S.A. TVI de diffuser des programmes de télé-achat

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/09/1999 pub. 30/11/1999 numac 1999031422 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reportant d'une année l'augmentation prévue à l'article 23, § 3, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/09/1999 pub. 11/11/1999 numac 1999031451 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 16 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

circulaire

type circulaire prom. 30/09/1999 pub. 22/10/1999 numac 1999027763 source ministere de la region wallonne Circulaire au budget pour 2000 des provinces de la Région wallonne type circulaire prom. 30/09/1999 pub. 22/10/1999 numac 1999027764 source ministere de la region wallonne Circulaire relative au budget pour 2000 des communes de la Région wallonne à l'exception des communes de la Région de langue allemande
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