MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 octobre 1999 : - sont nommés juge au tribunal de première instance de Bruxelles : - M. Van Grimbergen, M., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Jette; - M. Vandermotten, P., avocat; - M. Verstappen, J., licencié en droit; - Mme De Rijck, N., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Forest; - sont nommés substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai : - Mme Pieters, L., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Kruishoutem; - M. Vulsteke, L., licencié en droit; - Mme Ostijn, N., licenciée en droit.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.