SERVICES DU PREMIER MINISTRE

16 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission administrative de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer

Le Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 17 septembre 1962 rattachant l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer au Ministère de l'Education nationale et de la Culture à la date du 1er octobre 1962;

Vu l'arrêté royal du 30 juillet 1984 approuvant les statuts de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer;

Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1995, fixant les attributions ministérielles en matière de politique scientifique, de culture et d'enseignement;

Vu la décision de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer, Arrête : Article unique. Le mandat de M. Micha, Jean-Claude, représentant la Classe des Sciences naturelles et médicales au sein de la Commission administrative de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer, est prolongé pour une durée de trois ans à partir du 1er janvier 1999.

Donné à Bruxelles, le 16 avril 1999.

Y. YLIEFF