18 MAI 1999. - Décret relatif à la création de l'a.s.b.l. "Educatief Bosbouwcentrum Groenendaal" (1)

Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Le présent décret règle une matière régionale.

Art. 2.§ 1er. Le Gouvernement flamand est autorisé à collaborer, aux conditions prescrites au § 2, à la création d'une a.s.b.l. "Educatief Bosbouwcentrum Groenendaal". § 2. L'a.s.b.l. "Educatief Bosbouwcentrum Groenendaal" soutient la politique des pouvoirs publics en matière de gestion plurifonctionnelle et durable des bois, zones vertes, zones de parcs et autres espaces verts en Flandre.

Dans le cadre de cette politique, elle poursuit les objectifs suivants : 1° la fonction d'institut de formation technique;2° la sensibilisation d'un large public dans le cadre de la politique menée par les pouvoirs publics;3° le soutien et l'exécution éventuelle d'activités éducatives organisée par et dans le cadre des musées forestiers et centres de visite;4° la fonction de centre de documentation et d'information.

Art. 3.Il est conclu entre la Région flamande et l'a.s.b.l. "Educatief Bosbouwcentrum Groenendaal" une convention de durée indéterminée concernant notamment le programme de travail de l'a.s.b.l., la mise à disposition de locaux, les qualifications du personnel occupé par l'a.s.b.l. et la politique de publication.

Art. 4.Le Gouvernement flamand peut accorder une intervention financière dans le fonctionnement général de l'a.s.b.l. "Educatief Bosbouwcentrum Groenendaal" par l'inscription nominative d'une subvention annuelle au budget du "Fonds voor Preventie en Sanering van het Leefmilieu (Mina-fonds) (Fonds de prévention et d'assainissement de l'Environnement) (Fonds Mina) de la Communauté flamande.

Le Gouvernement flamand est autorisé à fixer les modalités de l'octroi et de la liquidation de la subvention.

Art. 5.L'a.s.b.l. "Educatief Bosbouwcentrum Groenendaal" fait parvenir ses statuts au Parlement flamand.

L'a.s.b.l. "Educatief Bosbouwcentrum Groenendaal" soumet annuellement un rapport annuel au Gouvernement flamand et au Parlement flamand.

Art. 6.Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 18 mai 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, L. VAN DEN BRANDE Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi, Th. KELCHTERMANS _______ Note (1) Session 1998-1999. Documents. - Projet de décret, 1371 N° 1. - Rapport, 1371 N° 2.

Annales. - Discussion et adoption. Séances des 3 et 5 mai 1999.