arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/05/1999 pub. 07/08/1999 numac 1999016169 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 1994 relatif à la prime spéciale aux producteurs de viande bovine type arrêté royal prom. 18/05/1999 pub. 07/08/1999 numac 1999016172 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1996 déterminant les compensations relatives à des baisses de certains taux de conversion agricoles type arrêté royal prom. 18/05/1999 pub. 19/08/1999 numac 1999016171 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 1994 relatif à la prime à la vache allaitante

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/05/1999 pub. 02/07/1999 numac 1999007138 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel portant organisation du Service interne pour la Prévention, et la Protection au travail au Ministère de la Défense nationale type arrêté ministériel prom. 18/05/1999 pub. 15/06/1999 numac 1999014160 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'organismes de contrôle pour les vérifications et les contrôles périodiques pris en exécution de l'article 4, § 1^er, de l'arrêté royal du 12 novembre 1998 relatif au transport de marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosives et radioactives type arrêté ministériel prom. 18/05/1999 pub. 07/08/1999 numac 1999016167 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1994 relatif à la prime à la vache allaitante type arrêté ministériel prom. 18/05/1999 pub. 07/08/1999 numac 1999016170 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1994 relatif à la prime spéciale aux producteurs de viande bovine type arrêté ministériel prom. 18/05/1999 pub. 07/08/1999 numac 1999016168 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1994 relatif à la prime au bénéfice des producteurs de viande bovine type arrêté ministériel prom. 18/05/1999 pub. 22/06/1999 numac 1999035683 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de l'établissement et du recouvrement du précompte immobilier

décret

type décret prom. 18/05/1999 pub. 10/07/1999 numac 1999035653 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 7 novembre 1990 portant fixation des armoiries, du drapeau, de l'hymne et du jour de fête de la Communauté flamande type décret prom. 18/05/1999 pub. 08/06/1999 numac 1999035652 source ministere de la communaute flamande Décret portant organisation de l'aménagement du territoire type décret prom. 18/05/1999 pub. 15/06/1999 numac 1999035687 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à la publicité de l'administration type décret prom. 18/05/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999035736 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant les décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995 type décret prom. 18/05/1999 pub. 29/06/1999 numac 1999035740 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 22 décembre 1995 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1996 type décret prom. 18/05/1999 pub. 08/07/1999 numac 1999035737 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant l'article 116quinquies des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995 type décret prom. 18/05/1999 pub. 30/06/1999 numac 1999035744 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale type décret prom. 18/05/1999 pub. 30/06/1999 numac 1999035778 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant la loi du 1^er juillet 1954 sur la pêche fluviale type décret prom. 18/05/1999 pub. 16/07/1999 numac 1999035772 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant l'article 257 du Code des impôts sur les revenus type décret prom. 18/05/1999 pub. 03/07/1999 numac 1999035763 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret sur la Musique du 31 mars 1998 type décret prom. 18/05/1999 pub. 29/06/1999 numac 1999035799 source ministere de la communaute flamande Décret portant une représentation mieux équilibrée d'hommes et de femmes au sein des organes de gestion et d'administration des organismes, entreprises, sociétés ou associations relevant du Gouvernement flamand type décret prom. 18/05/1999 pub. 08/07/1999 numac 1999035787 source ministere de la communaute flamande Décret portant modification du décret du 15 juillet 1997 portant le Code flamand de Logement et du décret du 22 décembre 1995 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1996 type décret prom. 18/05/1999 pub. 14/07/1999 numac 1999035800 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 14 mai 1996 réglementant le fonctionnement et la répartition du Fonds d'Impulsion sociale type décret prom. 18/05/1999 pub. 30/06/1999 numac 1999035802 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale type décret prom. 18/05/1999 pub. 30/06/1999 numac 1999035807 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 22 février 1995 portant réglementation de la tutelle administrative des provinces en Région flamande type décret prom. 18/05/1999 pub. 30/06/1999 numac 1999035806 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale type décret prom. 18/05/1999 pub. 30/06/1999 numac 1999035808 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 28 avril 1993 portant réglementation, pour la Région flamande, de la tutelle administrative des communes type décret prom. 18/05/1999 pub. 30/06/1999 numac 1999035817 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale type décret prom. 18/05/1999 pub. 30/09/1999 numac 1999035821 source ministere de la communaute flamande Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999 type décret prom. 18/05/1999 pub. 30/09/1999 numac 1999035822 source ministere de la communaute flamande Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 1997 type décret prom. 18/05/1999 pub. 10/07/1999 numac 1999035824 source ministere de la communaute flamande Décret portant création d'un Conseil flamand de l'Agriculture et de l'Horticulture type décret prom. 18/05/1999 pub. 17/07/1999 numac 1999035843 source ministere de la communaute flamande Décret relatif au secteur de la santé mentale type décret prom. 18/05/1999 pub. 16/07/1999 numac 1999035913 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à la création de l'a.s.b.l. "Educatief Bosbouwcentrum Groenendaal" type décret prom. 18/05/1999 pub. 20/07/1999 numac 1999035897 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à l'enseignement X type décret prom. 18/05/1999 pub. 15/07/1999 numac 1999035922 source ministere de la communaute flamande Décret portant modification du décret du 20 mars 1984 portant statut des entreprises d'hébergement type décret prom. 18/05/1999 pub. 23/07/1999 numac 1999035925 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret forestier du 13 juin 1990 type décret prom. 18/05/1999 pub. 15/07/1999 numac 1999035935 source ministere de la communaute flamande Décret portant modification de certains décrets concernant la consultation des organismes consultatifs par le Parlement flamand type décret prom. 18/05/1999 pub. 31/07/1999 numac 1999036019 source ministere de la communaute flamande Décret portant promotion de l'entretien du petit patrimoine historique immobilier non protégé type décret prom. 18/05/1999 pub. 14/08/1999 numac 1999036038 source ministere de la communaute flamande Décret réglant l'agrément et l'octroi de subventions à des organisations professionnelles d'art dramatique d'expression néerlandaise, organisations professionnelles de danse, organisations professionnelles de théâtre musical, centres artistiques professionnels, festivals professionnels des arts de la scène et au "Steunpunt" pour les arts de la scène de la Communauté flamande, et réglant l'octroi de subventions à des missions confiées à des artistes créateurs type décret prom. 18/05/1999 pub. 30/09/1999 numac 1999036051 source ministere de la communaute flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1999 type décret prom. 18/05/1999 pub. 31/08/1999 numac 1999036079 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à certains établissements d'intérêt public pour l'enseignement postinitial, la recherche et les services scientifiques type décret prom. 18/05/1999 pub. 31/08/1999 numac 1999036093 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à l'enseignement XI type décret prom. 18/05/1999 pub. 27/01/2000 numac 1999036142 source ministere de la communaute flamande Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'exercice budgétaire 1999 type décret prom. 18/05/1999 pub. 24/09/1999 numac 1999036230 source ministere de la communaute flamande Décret portant création d'un Fonds de réinsertion

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 18/05/1999 pub. 22/06/1999 numac 1999003368 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/05/1999 pub. 27/10/1999 numac 1999029384 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités pour les remises d'avis et les autorisations visées aux paragraphes 4 et 4bis de l'article 1er de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/05/1999 pub. 29/06/1999 numac 1999035726 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999 type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/05/1999 pub. 10/07/1999 numac 1999035826 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand déterminant le statut administratif du commissaire-coordinateur auprès des instituts supérieurs en Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/05/1999 pub. 29/07/1999 numac 1999035825 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Annexe II, jointe au décret du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/05/1999 pub. 10/08/1999 numac 1999035940 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999 type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/05/1999 pub. 12/08/1999 numac 1999036052 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur du "Vlaams Fonds voor de Letteren" type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/05/1999 pub. 28/08/1999 numac 1999036118 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du « Sociaal Impulsfonds » pour l'année 1999, entre les communes de la Région flamande et la Commission cummunautaire flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/05/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999036222 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juin 1992 réglant l'octroi de subventions aux organisations de la pratique des arts en amateur dans le cadre de la formation et de l'animation socio-culturelle néerlandophone type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/05/1999 pub. 29/05/1999 numac 1999036412 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 1997 fixant les tarifs de droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage belges et sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les bouches de l'Escaut et sur le canal Gand-Terneuzen

décret

type décret prom. 18/05/1999 pub. 16/07/1999 numac 1999025890 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à une politique d'encouragement à l'innovation technologique

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 18/05/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999033079 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant agréation et subventionnement d'organisations de jeunesse, de centres de jeunesse et de services pour jeunes

décret spécial

type décret spécial prom. 18/05/1999 pub. 29/06/1999 numac 1999035751 source ministere de la communaute flamande Décret spécial modifiant l'article 47 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles type décret spécial prom. 18/05/1999 pub. 19/08/1999 numac 1999035912 source ministere de la communaute flamande Décret spécial modifiant l'article 47 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

erratum

type erratum prom. 18/05/1999 pub. 27/10/2000 numac 2000036044 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret sur la Musique du 31 mars 1998. - Erratum

document

type document prom. 18/05/1999 pub. 20/05/1999 numac 1999000432 source ministere de l'interieur Elections simultanées du 13 juin 1999 pour le Parlement européen, les Chambres législatives fédérales et les Conseils de Région et de Communauté. - Affiliation de listes

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