COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

18 MAI 1999. - Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

La Commission bancaire et financière, Vu les lois sur les sociétés commerciales, coordonnées le 30 novembre 1935, notamment l'article 26, alinéa 5, inséré par la loi du 13 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/04/1995 pub. 02/07/2009 numac 2009000438 source service public federal interieur Loi contenant des dispositions en vue de la répression de la traite et du trafic des êtres humains. - Coordination officieuse en langue allemande fermer;

Vu l'arrêté royal du 4 mars 1997 portant exécution de l'article 26, alinéa 5, des lois sur les sociétés commerciales, coordonnées le 30 novembre 1935, notamment les articles 2 à 8;

Vu la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne arrêtée au 30 juin 1998, publiée au Moniteur belge du 23 octobre 1998 et les modifications intervenues depuis cette date;

Arrête : La liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne arrêtée au 30 juin 1998 est modifiée comme suit : A la rubrique « Sociétés dont les titres sont inscrits à la cote d'une bourse de valeurs mobilières » par l'inscription de : IMAGE RECOGNITION INTEGRATED SYSTEMS GROUP, rue du Bosquet 10, 1435 Mont Saint-Guibert; par le transfert de COCKERILL SAMBRE, avenue Adolphe Greiner 1, 4100 Seraing à la rubrique « Sociétés dont les titres sont répandus dans le public, suite à une offre publique en souscription, une offre publique de vente ou une offre publique d'échange ou suite à une inscription antérieure à la cote d'une bourse de valeurs mobilières ».

A la rubrique « Sociétés dont les titres sont répandus dans le public, suite à une offre publique en souscription, une offre publique de vente ou une offre publique d'échange ou suite à une inscription antérieure à la cote d'une bourse de valeurs mobilières » par le remplacement de : J.P. MORGAN FUNDS, avenue des Arts 35, 1040 Bruxelles par J.P.MORGAN FUNDS, boulevard Emile Jacqmain 151, 1210 Bruxelles;

JPM U.S. EQUITY FUND, avenue des Arts 35, 1040 Bruxelles par JPM U.S. EQUITY FUND, boulevard Emile Jacqmain 151, 1210 Bruxelles;

HSA PRO-FUND, Mechelsesteenweg 176-178, 2018 Antwerpen par CENTEA FUND, Mechelsesteenweg 180, 2018 Antwerpen.

Bruxelles, le 1er mai 1999.

Le Président, J.-L. Duplat.