10 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du comité consultatif pour la prévention et la gestion des déchets

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, notamment les articles 34, modifié par le décret-programme du 17 décembre 1997 portant diverses mesures en matière d'impôts, de taxes et redevances, de logement, de recherche, d'environnement, de pouvoirs locaux et de transports, et 38;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 relatif à l'Office wallon des déchets, notamment les articles 7, 8 et 9;

Vu les candidatures présentées au Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions par chacun des organismes, organisations, fédérations ou associations visés à l'article 7 de l'arrêté précité;

Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture, Arrête :

Article 1er.Le comité consultatif pour la prévention et la gestion des déchets est composé des membres suivants, respectivement membres effectifs et membres suppléants : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.M. Marcel Lambert est nommé président du Comité.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Namur, le 10 juin 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E, du Tourisme et du Patrimoine, R. COLLIGNON Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture, G. LUTGEN