MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

10 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 3 juillet 1991 relatif à la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 décembre 1992 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la Formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 décembre 1992 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises du 5 mai 1999, Arrête :

Article 1er.Sont nommés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er juin 1999, membres de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises : M. J. Dooms, Administrateur général;

M. J. Smitz, Inspecteur;

M. Ch. Henrotin, Inspecteur;

M. J.-P. Van Stratur de l'Institut de formation permanente;

M. Cl. Wattiez de l'Institut de formation permanente;

Mme C. Canneel de l'Institut de formation permanente;

M. Huyghe de l'Institut de formation permanente;

M. A. Collinet, Administrateur pédagogique de l'enseignement de promotion sociale.

Art. 2.Est nommé président pour un terme de six ans, prenant cours le 1er juin 1999, M. J. Smitz.

Art. 3.Est nommé Vice-président pour un terme de six ans, prenant cours le 1er juin 1999, M. M. Ch. Henrotin.

Bruxelles, le 10 juin 1999.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Education, Mme L. ONKELINX