loi

type loi prom. 29/04/1999 pub. 02/12/1999 numac 1999022438 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative à la création d'un Comité fédéral de l'allaitement maternel type loi prom. 09/01/1998 pub. 02/12/1999 numac 1999015014 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, Annexes I, II, III, et IV, Protocole, et Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996 (2) type loi prom. 09/01/1998 pub. 02/12/1999 numac 1999015013 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, Annexes I, II, III, IV et V, Protocole, et Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996 (2) type loi prom. 09/01/1998 pub. 02/12/1999 numac 1999015012 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment l'Accord de Partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Ouzbekistan, d'autre part, Annexes I, II, III, IV et V, Protocole, et Acte final, faits à Florence le 21 juin 1996 type loi prom. 09/01/1998 pub. 02/12/1999 numac 1999015015 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, Annexes I, II, III, IV et V, Protocole, et Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996 (2) type loi prom. 18/11/1996 pub. 02/12/1999 numac 1999015189 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et AELE, signé à Bruxelles le 27 janvier 1993 (2) (3)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/11/1999 pub. 02/12/1999 numac 1999003618 source ministere des finances Arrêté royal relatif aux relations financières avec la République fédérale de Yougoslavie type arrêté royal prom. -- pub. 02/12/1999 numac 1999009982 source ministere de la justice Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté royal du 17 août 1999 il est mis fin, à sa demande, à la désignation de M. Blanpain, Vincent, en qualité d'assesseur exécution des peines effectif pour la commission fr Par arrêté royal du 12 septembre 1999 il est mis fin, à sa demande, à la désignation de M. De T(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/12/1999 numac 1999010167 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er juin 1999, entrant en vigueur le 14 décembre 1999, M. Ghislain, P., président de section à la Cour de cassation, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droi (...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/12/1999 numac 1999011328 source ministere des affaires economiques Modification d'un permis d'exploitation d'un site-réservoir souterrain destiné au stockage de gaz Un arrêté royal du 17 août 1999 modifie l'arrêté royal du 22 juillet 1976 octroyant un permis d'exploitation d'un site-réservoir souterrain destiné L'article 3, alinéa 2, de l'arrêté royal du 22 juillet 1976 octroyant un permis d'exploitation d'un(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/12/1999 numac 1999012147 source ministere de l'emploi et du travail Personnel. - Promotions Par arrêtés royaux du 26 février 1999, les inspecteurs sociaux suivants sont promus par avancement de grade au grade d'inspecteur social-directeur, à partir du 1er décembre 1998 : Ludovicus Beck; Karel Deridder; Jean-Claude Heirman; Jean-Marie Souvereyns. Par arrêtés royaux du 26 février 1999, les m(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/12/1999 numac 1999012531 source ministere de l'emploi et du travail Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 7 septembre 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juillet 1999 à M. Frans Lambert, ingénieur au Ministère de l'Emploi et du Travail. M. Frans Par arrêté royal du 22 septembre 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à par(...) type arrêté royal prom. 18/11/1999 pub. 02/12/1999 numac 1999012761 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des ateliers sociaux type arrêté royal prom. 28/10/1999 pub. 02/12/1999 numac 1999014282 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté royal prom. 18/11/1999 pub. 02/12/1999 numac 1999016363 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1998 concernant l'agréation et l'enregistrement des fabricants et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 02/12/1999 numac 1999022848 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 02/12/1999 numac 1999022850 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant démission et nomination d'un vice-président du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 02/12/1999 numac 1999022854 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant renouvellement des mandats des vice-présidents du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 13/09/1999 pub. 02/12/1999 numac 1999022943 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. -- pub. 02/12/1999 numac 1999024008 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 25 octobre 1999, démission honorable de ses fonctions d'inspecteur social au Service du contrôle administratif de l'Institut national d'ass M. Chantrenne, J., est autorisé à faire valoir ses droits à la pension dans la cadre de la loi du 2(...) type arrêté royal prom. 16/11/1999 pub. 02/12/1999 numac 1999024036 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments type arrêté royal prom. 19/11/1999 pub. 02/12/1999 numac 1999024048 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant démission et nomination des membres du Conseil technique des spécialités pharmaceutiques, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/11/1999 pub. 02/12/1999 numac 1999010150 source ministere de la justice Arrêté ministériel relatif à la désignation nominative ou à l'agréation de certains membres effectifs et suppléants du comité régulateur de la police judiciaire près les parquets type arrêté ministériel prom. 22/11/1999 pub. 02/12/1999 numac 1999016367 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 relatif à une avance récupérable aux producteurs agricoles dont les oeufs font l'objet d'une saisie conservatoire ou d'un ordre de destruction dans le cadre de la contamination par les dioxines

décret

type décret prom. 29/03/1999 pub. 02/12/1999 numac 1999033103 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le deuxième ajustement du budget des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1999

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/11/1999 pub. 02/12/1999 numac 1999027795 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant le mode d'indemnisation des membres de la Commission consultative de l'Institut du patrimoine wallon

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/01/1999 pub. 02/12/1999 numac 1999029121 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour un établissement d'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/03/1999 pub. 02/12/1999 numac 1999029269 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil consultatif de prévention du Sida type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/04/1999 pub. 02/12/1999 numac 1999029334 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991, relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/08/1998 pub. 02/12/1999 numac 1999029408 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de l'école fondamentale autonome de la Communauté française à Flobecq et rattachement de l'école fondamentale annexée d'Amougies (et de l'école fondamentale annexée de Frasnes-lez-Anvaing à l'Athénee royal d'Anvaing-Amougies type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/05/1999 pub. 02/12/1999 numac 1999029417 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à la norme d'établissement dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/06/1999 pub. 02/12/1999 numac 1999029490 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres effectifs et suppléants de la Commission médicale du Contrôle de la Boxe type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/05/1999 pub. 02/12/1999 numac 1999029509 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 1996 désignant les membres de la Cellule de prospective pédagogique créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/06/1999 pub. 02/12/1999 numac 1999029520 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/06/1999 pub. 02/12/1999 numac 1999029632 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant rattachement de l'école fondamentale annexée à l'Athénée royal de Durbuy-Manhay à l'Athénée royal de Vielsalm type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/06/1999 pub. 02/12/1999 numac 1999029634 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant rattachement de l'école fondamentale à Pecq annexée au Lycée de la Communauté française « Charles Plisnier » à Pecq à l'Athénée royal de Mouscron type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/06/1999 pub. 02/12/1999 numac 1999029635 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 décembre 1989 relatif à la dénomination des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/06/1999 pub. 02/12/1999 numac 1999029638 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Président, des Vice-présidents et des membres de la Commission communautaire des professions et des qualifications type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/06/1999 pub. 02/12/1999 numac 1999029636 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 décembre 1989 relatif à la dénomination des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/06/1999 pub. 02/12/1999 numac 1999029641 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté portant agrément du Centre local de Promotion de la Santé du Brabant wallon type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/05/1999 pub. 02/12/1999 numac 1999029657 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la société publique d'administration des bâtiments scolaires du Luxembourg

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 02/12/1999 numac 1999031143 source ministere de la region de bruxelles-capitale Admissions au stage. - Nominations. - Promotions Mission. - Affectation Par arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** du 2 septembre 1998, M. ****, ****(...)

circulaire

type circulaire prom. 24/11/1999 pub. 02/12/1999 numac 1999002162 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 485 Exécution de l'accord sectoriel 1997-1998 Mesures en faveur de l'emploi

avis

type avis prom. -- pub. 02/12/1999 numac 1999012881 source ministere de l'emploi et du travail Depôt de conventions collectives de travail Avis rectificatif L'objet de la convention conclue le 30 juin 1999 au sein de la Commission paritaire pour employés de la sidérurgie, enregistrée sous le n° 52523/CO/210 et dont l'avis de dépôt a ét (...)

liste

type liste prom. -- pub. 02/12/1999 numac 1999011343 source ministere des affaires economiques Administration de la Qualité et de la Sécurité Résultats officiels de contrôle technique des compteurs d'énergie électrique Conformément à l'article 14 de l'arrêté royal du 30 décembre 1991 modifiant l'arrêté royal de 6 juillet 1981 relatif a Cette liste contient les compteurs d'énergie électrique suivant la marque, le type et l'année de fa(...)

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 02/12/1999 numac 1999010055 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 262 8 octobre 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement n° 2133/1999 de la Commission, du 7 octobre 1999, établissant les valeurs (...) * Règlement (CE) n° 2134/1999 de la Commission, du 7 octobre 1999, modifiant le règlement (CE) n° 9(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 02/12/1999 numac 1999012853 source ministere de l'emploi et du travail Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe du Service des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail. On peut se faire délivrer La redevance peut être payée en EUR par virement en divisant le total obtenu en BEF par le taux de (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/12/1999 numac 1999027798 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine ASSESSE. - Conformément aux dispositions des articles 196 à 204 du Code wallon l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, un arrêté ministériel du 5 juillet 1999 classe : - comme monument l'église S - comme ensemble architectural la ferme des Moines (mur de clôture de la propriété, toitures et faç(...)

arrêtés concernant bruxelles

type arrêtés concernant bruxelles prom. -- pub. 02/12/1999 numac 1999031196 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes BRUXELLES. - Par arrêté du 1 er février 1999 est approuvée la délibération du 7 décembre 1998 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide d'infliger à M. Paul Meschain l ETTERBEEK. - Par arrêté du 7 avril 1999 est approuvée la délibération du 11 février 1999 par la(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/12/1999 numac 1999012313 source ministere de l'emploi et du travail Personnel. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 22 mars 1999, Mme Martine Mortier est nommée à partir du 1 er février 1999 en qualité d'agent de l'Etat au grade d'ingénieur, avec prise de rang au 1 er février 19 Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/12/1999 numac 1999012554 source ministere de l'emploi et du travail Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 3 mai 1999, M. Jean-Marie Fafchamps, est nommé au grade de conciliateur social adjoint au Service des relations collectives de travail, à partir du 1 er mai 1999. Le recours en annulation Par arrêté royal du 22 juin 1999, Mme Anne Zimmerman, conseillère adjointe stagiaire, est nommé(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/12/1999 numac 1999021435 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Ordres nationaux Nominations dans l'Ordre de Léopold II Par arrêté royal du 25 mai 1999, MM. Tant, Georges Hector et Van Megroot, Jeanneau, premier ouvrier qualifié a Ils prennent rang dans l'Ordre à partir du 8 avril 1999. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/12/1999 numac 1999022997 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination de médecins-inspecteurs stagiaires auprès du Service du contrôle médical Par arrêté royal du 25 octobre 1999, le Dr. Renauld, Didier, est nommé, en qualité de médecin-in Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/12/1999 numac 1999024039 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des bandagistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination Par arrêté royal du 6 novembre 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, M. (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/12/1999 numac 1999024038 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils pour les prestations des praticiens de l'art dentaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Nominations Par arrêté royal du 6 no 1° M. Vandamme, A., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'une organisation prof(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/12/1999 numac 1999010168 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Place vacante - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers : 1. La première désignation de ce juge de complément sera le tribunal de première instance de Turnhout. Cette place remplace celle publiée au Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recomma(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/12/1999 numac 1999010169 source ministere de la justice Huissiers de justice. - Places vacantes. - Erratum La publication de la vacance de la place de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Courtrai, parue au Moniteur belge du 25 novembre 1999, page 43888, doit être considérée comm (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/12/1999 numac 1999021560 source services du premier ministre Cour d'arbitrage. - Présentation d'une liste double de candidats par la Chambre des représentants En sa séance du 10 novembre 1999, la Chambre des représentants a présenté la liste double suivante de candidats à la place vacante de juge d'expres Premier candidat : M. Etienne De Groot, membre de la Chambre des représentants. Second candidat(...)

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