10 NOVEMBRE 1999. - Arrêté ministériel relatif à la désignation nominative ou à l'agréation de certains membres effectifs et suppléants du comité régulateur de la police judiciaire près les parquets

Le Ministre de la Justice, Vu l'arrêté royal du 19 décembre 1997 portant le statut administratif et pécuniaire des membres du personnel de la police judiciaire près les parquets, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 23 décembre 1998, notamment l'article 59;

Vu la proposition des procureurs généraux près les cours d'appel concernant les membres suppléants des magistrats;

Vu la proposition des procureurs généraux près les cours d'appel, après l'avis du conseil de direction de la police judiciaire, concernant les trois officiers judiciaires et leurs suppléants;

Vu les membres effectifs et suppléants désignés par les organisations syndicales représentatives, Arrête :

Article 1er.Sont désignés pour faire partie du Comité régulateur de la police judiciaire près les parquets : Section néerlandaise :

I. Président : Membre effectif : M. Ph. Adriaensen, Conseiller à la Cour d'appel d'Anvers.

Membre suppléant : M. J. Vlogaert, Conseiller à la Cour d'appel de Bruxelles.

II. Membres suppléants des procureurs généraux près la cour d'appel de : - Bruxelles : M. J. De Lentdecker, Avocat général; - Gand : M. S. Guenter, Avocat général; - Anvers : Mme J. Van Leuven, Premier Avocat général;

M. F. Willio, Avocat général;

M. M. Boute, Avocat général.

III. Membres suppléants du Procureur du Roi de : - Anvers : M. W. De Vroede, Premier substitut du Procureur du Roi; - Bruges : M. P. Libbrecht, Premier substitut du Procureur du Roi; - Bruxelles : Mme R. Dieudonne, Premier substitut du Procureur du Roi; - Louvain : M. J. Herregods, Premier substitut du Procureur du Roi; - Gand : M. N. Van Ackere, Premier Substitut du Procureur du Roi; - Termonde : M. G. Van Waesberghe, Premier substitut du Procureur du Roi.

IV. Trois officiers judiciaires : Membres effectifs : - M. J. Raes, commissaire général adjoint de la police judiciaire; - M. M. Cornu, commissaire en chef de la police judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Tongres; - M. R. Seynhaeve, commissaire en chef de la police judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Bruges.

Membres suppléants : - M. R. Gorin, commissaire en chef de la police judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Turnhout; - M. J. Trotteyn, commissaire en chef de la police judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Termonde, résidence Alost;

Les officiers judiciaires, membres effectifs et suppléants sont désignés pour un terme de trois ans. Les membres sont désignés dans l'ordre de la liste.

V. Secrétaire : Secrétaire effectif : M. G. Van De Sijpe, Chef administratif au Ministère de la Justice.

Secrétaire suppléant : M. D. Van Der Beke, Conseiller adjoint au Ministère de la Justice. Section francophone :

I. Président : Membre effectif : M. E. Dejehansart, Conseiller à la Cour d'appel de Mons.

Membre suppléant : M. J. Jonckheere, Conseiller à la Cour d'appel de Mons.

II. Membres suppléants des procureurs généraux près la cour d'appel de : - Bruxelles : M. P. Cornelis, Avocat général; - Mons : Mme M. Delos, Avocat général; M. W. Van Lancker, Avocat général.

III. Membres suppléants du Procureur du Roi de : - Bruxelles : M. Ph. Van Hecke, Premier substitut du Procureur du Roi; - Liège : M. J.-L. Lecrompe, Premier substitut du Procureur du Roi; - Charleroi : M. J.-C. Hamaide, Premier substitut du Procureur du Roi; - Mons : M. D. Poncelet, Premier substitut du Procureur du Roi; - Namur : M. B. Appart, Premier substitut du Procureur du Roi;

IV.Trois officiers judiciaires : Membres effectifs : - M. J. Hautcoeur, commissaire général de la police judiciaire; - M. C. Collin, commissaire en chef de la police judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Liège; - M. J.-P. Doraene, commissaire en chef de la police judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Charleroi.

Membres suppléants : - M. A. Vander Zwalmen, commissaire général adjoint de la police judiciaire; - M. J. Gilbert, commissaire en chef de la police judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Nivelles; - M. F. Noël, commissaire en chef de la police judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Verviers.

Les officiers judiciaires, membres effectifs et suppléants sont désignés pour un terme de trois ans. Les membres sont désignés dans l'ordre de la liste.

V. Secrétaire : Secrétaire effectif : Mme J. Laboureur, Conseiller au Ministère de la Justice.

Secrétaire suppléant : Mme M. Geudevert, Conseiller adjoint au Ministère de la Justice.

Art. 2.Sont agréés pour faire partie du Comité régulateur des polices judiciaires près les parquets : Section néerlandaise :

Six officiers judiciaires ou six agents judiciaires : Membres désignés par la Centrale Chrétienne des Services Publics : Membres effectifs : 1. Officiers : - M.L. Verstraete, commissaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Bruges; - M. G. Goudesone, commissaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Bruxelles; - M. H. Lagae, commissaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Courtrai. 2. Agents : - M.G. Deville, inspecteur judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Bruges; - M. B. Dombret, inspecteur judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Anvers; - M. A. Van Den Abeele, inspecteur judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Bruxelles.

Membres suppléants : 1. Officiers : - M.E. Dhont, commissaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Anvers; - M. J.-M. Beirnaert, commissaire en chef de la police judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Courtrai; - M. R. Martens, commissaire judiciaire à l'Office central pour la répression de la corruption. 2. Agents : - M.R. L'Hoest, inspecteur divisionnaire de laboratoire près le parquet du tribunal de première instance à Hasselt; - M. G. Delrue, inspecteur judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Courtrai; - M. P. Snoeck, inspecteur judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Gand.

Membres désignés par la Centrale Générale des Services Publics : Membres effectifs : 1. Officiers : - M.D. Van Loo, commissaire de laboratoire près le parquet du tribunal de première instance à Bruges; - M. M. Van Achter, commissaire judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal van première instance à Anvers; - M. E. Hereman, commissaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Bruxelles. 2. Agents : - M.E. Beckers, inspecteur judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Bruxelles; - M. E. Picqueur, inspecteur judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Anvers; - M. J.-P. Donckerwolcke, inspecteur judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Termonde, résidence Alost.

Membres suppléants : 1. Officiers : - M.D. Desmetz, commissaire judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Courtrai. 2. Agents : - M.B. Beatse, inspecteur d'identification judiciaire; - M. P. Delilez, inspecteur judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Bruxelles. Section francophone :

Six officiers judiciaires ou six agents judiciaires : Membres désignés par la Centrale Chrétienne des Services Publics : Membres effectifs : 1. Officiers : - M.M. Tilkin, commissaire judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Liège; - M. M. Ponthiere, commissaire judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Liège; - M. R. Deruitte, commissaire judiciaire divisionnaire à l'Office central pour la répression de la corruption. 2. Agents : - M.A. Soblet, inspecteur divisionnaire de laboratoire près le parquet du tribunal de première instance à Verviers; - M. L. Haulotte, inspecteur judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Nivelles; - M. J. Degueldre, inspecteur judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Mons.

Membres suppléants : 1. Officiers : - M.F. Molenberg, commissaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Bruxelles. 2. Agents : - M.Ph. Antoine, inspecteur judiciaire divisionnaire à l'Office central pour la répression de la corruption; - M. R. Poekes, inspecteur judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Arlon.

Membres désignés par la Centrale Générale des Services Publics;

Membres effectifs : 1. Officiers : - M.R. Trillet, commissaire judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Bruxelles; - M. M. Perin de Jaco, commissaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Namur; - M. P. Mathieu, commissaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Arlon. 2. Agents : - M.J. Bony, inspecteur judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Liège; - M. P. Gobert, inspecteur judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Arlon; - M. A. Deloyer, inspecteur judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Bruxelles.

Membres suppléants : 1. Officiers : - M.G. Mayne, commissaire judiciaire à l'Office central pour la répression de la corruption; - M. M. Duchesne, commissaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Liège; - M. G. Quinet, commissaire judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Charleroi. 2. Agents : - M.A. Brouet, inspecteur divisionnaire de laboratoire près le parquet du tribunal de première instance à Namur; - M. P. Dubois, inspecteur judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Tournai.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 9 octobre 1998 relatif à la désignation nominative ou à l'agréation de certains membres effectifs et suppléants du comité régulateur de la police judiciaire près les parquets est abrogé.

Bruxelles, le 10 novembre 1999.

M. VERWILGHEN