29 MARS 1999. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1999 (1)

Le Conseil de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Les annexes Ia) et Ib) mentionnées à l'article 1er du décret du 17 juin 1998 contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1999, modifié par le décret du 18 janvier 1999, sont remplacées par les annexes respectives du présent décret.

Art. 2.A l'article 13 du même décret, les allocations de base suivantes sont ajoutées : Division organique 20 - Ministère de la Communauté germanophone Programme 11 : Relations intercommunautaires et internationales 20 11 33.06 A Participation de la Communauté germanophone à "l'Expo 2000 - Hannover" Division organique 50 - Famille, seniors, santé et affaires sociales Programme 11 : Famille et seniors 50 11 33.08 A Subventions pour la fédération de soins palliatifs

Art. 3.Ce décret produit ses effets le 1er janvier 1999.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 29 mars 1999.

J. MARAITE, Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Santé, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme.

K.-H. LAMBERTZ, Ministre de la Jeunesse, de la Formation, des Médias et des Affaires sociales.

W. SCHRÖDER, Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche scientifique et des Monuments et Sites. _______ Note (1) Session 1998-1999. Documents du Conseil. - Projet de décret, 5-192 (1998-1999) n° 1. - Proposition d'amendement, 5-192 (1998-1999) n° 2. - Rapport, 5-192 (1998-1999) n° 3.

Rapport intégral. - Discussion et vote. Séance du 29 mars 1999.

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