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M.B. Index des textes promulgués le 29 mars 1999

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/03/1999 pub. 31/03/1999 numac 1999022245 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 29/03/1999 pub. 31/03/1999 numac 1999022243 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant intégration du double pécule de vacances pour le troisième jour de la quatrième semaine de vacances annuelles des travailleurs salariés et modifiant le taux de la cotisation annuelle pour le régime des vacances annuelles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/03/1999 pub. 01/04/1999 numac 1999009355 source ministere de la justice Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 10 février 1999 désignant certains membres de la commission d'évaluation instituée en application de l'article 14 de l'arrêté royal du 19 décembre 1997 portant le statut pécuniaire et administratif des membres du personnel de la police judiciaire près les parquets type arrêté ministériel prom. 29/03/1999 pub. 04/05/1999 numac 1999014097 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la Commission Navigation intérieure type arrêté ministériel prom. 29/03/1999 pub. 17/04/1999 numac 1999022301 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant certaines modalités d'application de l'arrêté royal du 19 avril 1993 relatif à la cotisation sur les primes en matière d'assurance hospitalisation complémentaire

décret

type décret prom. 29/03/1999 pub. 13/01/2000 numac 1999033077 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone du 25 juillet 1997 relatif à la perception de la redevance Radio et Télévision type décret prom. 29/03/1999 pub. 02/12/1999 numac 1999033103 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le deuxième ajustement du budget des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1999

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/03/1999 pub. 06/05/1999 numac 1999029205 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à promouvoir les activités culturelles dans l'enseignement fondamental et secondaire de plein exercice organisés ou subventionnés par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/03/1999 pub. 26/10/1999 numac 1999029354 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation d'une filière de formation qualifiante en alternance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/03/1999 pub. 24/11/1999 numac 1999029662 source ministere de la communaute francaise Arrêté fixant les modalités d'enquête du secrétaire du Conseil supérieur de l'audiovisuel et le régime applicable aux agents assermentés
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