29 MARS 1999. - Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la Commission Navigation intérieure

Le Ministre des Transports, Vu l'arrêté royal du 20 juillet 1998 portant instauration de la liberté d'affrètement et de la formation des prix dans le secteur national et international du transport de marchandises par voie navigable, notammen l'article 4, Arrête :

Article 1er.Conformément à l'arrêté ministériel du 28 novembre 1998 relatif à la Commission navigation intérieure, sont nommés à la Commission navigation intérieure : 1° en qualité de président : le Conseiller général du Service de la Navigation intérieure auprès de l'Administration du Transport terrestre;2° en qualité de président suppléant : le Conseiller du Service de la Navigation intérieure auprès de l'Administration du Transport terrestre;3° en qualité de membre et membre suppléant, représentants de la Chambre syndicale belge des Auxiliaires de Transports fluviaux : M.Helsmoortel, P.; suppléant M. Haesen, M.; 4° en qualité de membre et membre suppléant, représentants de la Fédération des Entreprises de Belgique : M.Delsaux, H.; suppléant M. Josse, A.; 5° en qualité de membres et membres suppléants, représentants des organisations représentatives des entrepreneurs de transport par voie navigable : M.Poppe, L.; suppléant M. Roland, P.;

M. Van Lancker, C.; suppléant M. Govaert, E.;

M. Bauwens, A.; suppléant M. Pius, G.;

M. Parmentier, O.; suppléant M. De Ridder, M.;

M. Grulois, Ph.; suppléant M. Van Ballaer, L.;

Mme Scherpenisse, M.; suppléant M. Sels, V.; 6° en qualité de membre et membre suppléant, représentants de l'Union belge des Ouvriers du Transport : M.Van den Bosch, E.; suppléant M. Dielis, R.; 7° en qualité de membre et membre suppléant, représentants de la Centrale chrétienne des Ouvriers du Transport et du Diamant : M.Van den Bosch, J.; suppléant Mme Chaffart, M.

Art. 2.Les mandats conférés par le présent arrêté sont attribués pour un terme de trois ans, avec effet le 1er avril 1999.

Bruxelles, le 29 mars 1999.

M. DAERDEN