8 NOVEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 1999 portant nomination du président et des membres de la Commission Navigation intérieure

La Ministre de la Mobilité et des Transports, Vu l'arrêté royal du 20 juillet 1998 portant instauration de la liberté d'affrètement et de la formation des prix dans le secteur national et international du transport de marchandises par voie navigable, notamment l'article 4;

Vu l'arrêté ministériel du 29 mars 1999 portant nomination du président et des membres de la Commission Navigation intérieure, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 29 mars 1999 portant nomination du président et des membres de la Commission Navigation intérieure sont apportées les modifications suivantes : a) le 1° est remplacé par la disposition suivante : « 1° en qualité de président : M.J.C. Houtmeyers, Conseiller général du Service de la Navigation intérieure auprès de l'Administration du Transport terrestre; en qualité de vice-président : Mme C. Vanluchene, Conseiller auprès du Service de la Navigation intérieure auprès de l'Administration du Transport terrestre; » b) le 2° est remplacé par la disposition suivante : « 2° en qualité de suppléants du président et du vice-président : M.H. Verschueren, Conseiller auprès du Service de la Navigation intérieure auprès de l'Administration du Transport terrestre;

Mme M. Mulliez, Conseiller adjoint auprès du Service de la Navigation intérieure auprès de l'Administration du Transport terrestre; » c) le 6° est remplacé par la disposition suivante : « 6° en qualité de membre et membre suppléant, représentants de l'Union Belge des ouvriers du Transport : M.R. Opdelocht, suppléant M. R. Dielis; » d) le 7° est remplacé par la disposition suivante : « 7° en qualité de membre et membre suppléant, représentant de la Centrale chrétienne des Ouvriers du Transport et du Diamant : M.M. Soens, suppléant M. J. François; »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2001 à l'exception de l'article 1er, 7° qui entre en vigueur le 15 novembre 2000.

Bruxelles, le 8 novembre 2000.

I. DURANT