publié le 09 décembre 2000
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 8 novembre 2000 n'agrée pas la sprl Arcadus en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement. Un arrêté ministériel du 8 n Un arrêté ministériel du 8 novembre 2000 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 1(...)
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- ministere de la region wallonne
- numac
- 2000027563
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- 09/12/2000
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 8 novembre 2000 n'agrée pas la sprl Arcadus en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement.
Un arrêté ministériel du 8 novembre 2000 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 13 novembre 2000, M. Jean-Pierre Collette en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement.
Un arrêté ministériel du 8 novembre 2000 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 13 novembre 2000, le Centre de Recherche en Aménagement et en Urbanisme de l'Université de Liège en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement.
Un arrêté ministériel du 8 novembre 2000 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 13 novembre 2000, le Centre de Recherche en Aménagement et en Urbanisme de l'Université de Liège en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme.
Un arrêté ministériel du 8 novembre 2000 n'agrée pas la sprl Ateliers d'Architecture et d'Urbanisme Jean-Claude de Brauwer et Partenaires en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme.
Un arrêté ministériel du 8 novembre 2000 agrée la sprl Ateliers d'Architecture et d'Urbanisme Jean-Claude de Brauwer et Partenaires en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement.
Un arrêté ministériel du 8 novembre 2000 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 13 novembre 2000, M. Philippe Hanocq en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement.
Un arrêté ministériel du 8 novembre 2000 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 13 novembre 2000, M. Jean-Marc Hubert en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement.
Un arrêté ministériel du 8 novembre 2000 n'agrée pas M. Frantz Lotin en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement.
Un arrêté ministériel du 8 novembre 2000 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 13 novembre 2000, M. Claude Neuberg en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement.
Un arrêté ministériel du 8 novembre 2000 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 13 novembre 2000, la ville de Namur en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement.