loi

type loi prom. -- pub. 09/12/2000 numac 2000010040 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 27 octobre 2000 : l'arrêté royal du 9 janvier 2000 autorisant **** ****, **** **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** arrêté royal du 27 octobre 2000 : **** ****, **** **** **** ****, née à(...) type loi prom. 10/08/1998 pub. 09/12/2000 numac 2000015189 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment au Protocole à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles le 10 avril 1997

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/11/2000 pub. 09/12/2000 numac 2000000911 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément des stands de tir type arrêté royal prom. 24/11/2000 pub. 09/12/2000 numac 2000000981 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du premier semestre de l'année 2000 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 09/12/2000 numac 2000012778 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la prépension conventionnelle dans les entreprises de la presse quotidienne type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 09/12/2000 numac 2000012790 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 5 novembre 1974 fixant le montant, les modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité syndicale annuelle type arrêté royal prom. 10/11/2000 pub. 09/12/2000 numac 2000012803 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au document individuel dans les entreprises des services réguliers et spéciaux d'autobus et les entreprises d'autocars type arrêté royal prom. 20/11/2000 pub. 09/12/2000 numac 2000012856 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles type arrêté royal prom. 23/10/2000 pub. 09/12/2000 numac 2000022815 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1970 relatif à l'expertise et au commerce des viandes de volaille type arrêté royal prom. -- pub. 09/12/2000 numac 2000027562 source services du premier ministre et ministere de la region wallonne Ordres nationaux Par arrêté royal du 17 septembre 2000, M. Jean-Marie Groulard a été nommé, à la date du 8 avril 2000, Chevalier de l'Ordre de la Couronne. Par arrêté royal du 3 octobre 2000, M. André Secretin a été nommé, à la date du 8 (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/11/2000 pub. 09/12/2000 numac 2000022865 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1999 portant suspension de la délivrance de certains médicaments anorexigènes type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/12/2000 numac 2000027563 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 8 novembre 2000 n'agrée pas la sprl Arcadus en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement. Un arrêté ministériel du 8 n Un arrêté ministériel du 8 novembre 2000 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 1(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/12/2000 numac 2000027560 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 24 octobre 2000 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 30 octobre 2000, la n.v. B & P en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, de Un arrêté ministériel du 30 octobre 2000 agrée, pour un terme prenant cours le 30 octobre 2000 (...)

arrêt

type arrêt prom. 30/10/2000 pub. 09/12/2000 numac 2000029412 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement réglant l'octroi de subventions aux fédérations ou associations sportives reconnues

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 09/12/2000 numac 2000027559 source ministere de la region wallonne Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable Un arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 nomme, à la date du 16 novembre 2000, Mme Catherine Rousseau en tant que membre effectif du Conseil wallon pour le Développement Le même arrêté nomme, à la date du 16 novembre 2000, Mme Julie Rigo en tant que membre suppléant du(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/06/2000 pub. 09/12/2000 numac 2000031479 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la composition de l'Assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale créé par l'ordonnance du 10 février 2000

avis

type avis prom. -- pub. 09/12/2000 numac 2000003728 source ministere des finances Administration de la Trésorerie. - Obligations au porteur de la dette 2 1/2 % . - (Emis dans le cadre des arrêtés royaux des 22 octobre 1992 et 9 novembre 1992) Avis(...) Le Ministre des Finances porte à la connaissance des détenteurs d'obligations au porteur de la dett(...) type avis prom. -- pub. 09/12/2000 numac 2000021564 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat MM. Pierre Ska et Lambert Franc ont demandé au Conseil d'Etat la suspension et l'annulation de l'arrêté royal du 10 a Cet arrêté royal a été publié au Moniteur belge du 2 août 2000. Cette affaire est inscrite au (...) type avis prom. -- pub. 09/12/2000 numac 2000021577 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 26 septembre 2000 en cause de la s.a. Services et travaux Servitra contre la commission d'enregistrement du Hainaut, dont l'expédition es « Les articles 30bis et 30ter, § 9, 2°, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 (...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 09/12/2000 numac 2000010080 source pouvoir judiciaire Cour du travail d'Anvers La désignation de Mme Homans, B., conseillère à la cour du travail d'Anvers, comme présidente de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 20 septembre 2000. type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 09/12/2000 numac 2000010082 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance d'Anvers Le tribunal, réuni en assemblée générale le 26 octobre 2000, a désigné M. Bruynseraede, J., juge au tribunal de première instance d'Anvers, comme vice-président à titre définitif à partir du 29 août 2000. type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 09/12/2000 numac 2000010084 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Courtrai Le tribunal, réuni en assemblée générale le 12 octobre 2000, a désigné Mme Verbeke, A.-M., juge au tribunal de première instance de Courtai, comme vice-présidente, pour une période de trois ans prenant c (...) type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 09/12/2000 numac 2000010083 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Turnhout Le tribunal, réuni en assemblée générale le 3 novembre 2000, a désigné M. Peeters, P., juge au tribunal de première instance de Turnhout, comme vice-président, pour une période de trois ans prenant cour (...) type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 09/12/2000 numac 2000010085 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Charleroi Le tribunal, réuni en assemblée générale le 27 octobre 2000, a désigné Mme Moineaux, D., juge au tribunal du travail de Charleroi, comme vice-présidente, pour une période de trois ans prenant cours le 15 novembre (...)

accord de coopération

type accord de coopération prom. 30/03/2000 pub. 09/12/2000 numac 2000012910 source ministere de l'emploi et du travail Accord de coopération entre l'Etat, les Communautés et les Régions concernant l'insertion des demandeurs d'emploi vers la convention de premier emploi

erratum

type erratum prom. 24/06/2000 pub. 09/12/2000 numac 2000015176 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République tchèque tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Bruxelles le 16 décembre 1996. - Erratum

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 09/12/2000 numac 2000015187 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Remise de lettres de créance Le 29 novembre 2000, LL.EE. M. Aivars Groza, M. Carlos Eduardo Rios Dabdoub, M. Alieu M. Ngum et M. Fetu'utolu Tupou, ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui Les accréditent aupr Escortées d'un détachement de cavalerie, LL.EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/12/2000 numac 2000010064 source ministere de la justice Emploi vacant d'administrateur général adjoint Appel aux candidats Il est porté à la connaissance des personnes intéressées que l'emploi d'administrateur général adjoint à la Sûreté de l'Etat est vacant et à con(...) L'administrateur général adjoint assiste l'aministrateur général dans la direction de la Sûreté de (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/12/2000 numac 2000012930 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail Place vacante d'employé au greffe du tribunal du travail d'Anvers Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande à Mme la Ministre de l'Emploi, Administration des relations individuelles du tra(...) Conditions : 1° être âgé(e) de dix-huit ans accomplis; 2° avoir réussi un examen organisé p(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/12/2000 numac 2000012939 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Erratum Au Moniteur belge n° 234 du 5 décembre 2000, page 40763, la place vacante de rédacteur au greffe de la cour du travail de Gand, doit être considérée comme non ouverte. (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/12/2000 numac 2000015184 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Emploi vacant de conseiller général Appel aux candidats Un emploi de conseiller général est vacant à l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale. Cet emp(...) Cet emploi si situe à la Direction générale des Affaires juridiques - Direction des questions jurid(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 09/12/2000 numac 2000008437 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement de contrôleurs sociaux , d'expression néerlandaise, pour le Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement et tous les Organismes d'intérêt public qui en dépendent Constitution d'une réserve de recru(...) Diplôme requis : les candidats doivent être porteurs d'un des diplômes suivants : - diplôme de l(...) type recrutement prom. -- pub. 09/12/2000 numac 2000008439 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'ouvriers spécialistes imprimerie , d'expression française, pour le Ministère des Affaires économiques Constitution d'une réserve de recrutement. Aucun diplôme n'est requis. La description de la fonction ainsi que la pro(...) Traitement annuel brut de début : 645 848 ****. Inscription : au plus tard le 19 décembre 2000. type recrutement prom. -- pub. 09/12/2000 numac 2000008440 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'ouvriers qualifiés peintres , d'expression française, pour le Ministère des Affaires économiques Constitution d'une réserve de recrutement. Aucun diplôme n'est requis. La description de la fonction ainsi que la procédure(...) Traitement annuel brut de début : 645 848 **** minimum à 757 319 **** maximum à l'indice actuel (****(...) type recrutement prom. -- pub. 09/12/2000 numac 2000008438 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'ingénieurs industriels , d'expression néerlandaise, (m/f) pour l'Administration de la Réglementation de la Circulation et de l'Infrastructure Ministère des Communications et de l`****(...) Constitution d'une réserve de recrutement. Diplôme requis : les candidats doivent être porteurs (...) type recrutement prom. -- pub. 09/12/2000 numac 2000008441 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'assistants médicaux , d'expression française, pour l'Administration des Etablissements pénitentiaires (Ministère de la Justice) Constitution d'une réserve de recrutement. Conditions d'admissibilité : 1. être Belge à la d(...) 2. diplôme requis au 19 décembre 2000 : les candidats doivent être titulaires d'un diplôme ****(...) type recrutement prom. -- pub. 09/12/2000 numac 2000008442 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'inspecteurs d'administration fiscale (rang 10) (m/f), d'expression française, pour l'Administration du Cadastre, de l'Enregistrement et des Domaines relevant du Ministère des Finances Constitution d'une (...) Conditions d'admissibilité : 1. être Belge à la date d'entrée en service; 2. au 19 décembre 2(...)

document

type document prom. 09/11/2000 pub. 09/12/2000 numac 2000001017 source ministere de l'interieur Directive des Ministres de l'Intérieur et de la Justice portant sur l'organisation de la police fédérale - Etablissement des directions et services exécutifs au sein des services du commissaire général et des directions générales de la police fédérale type document prom. -- pub. 09/12/2000 numac 2000031469 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Changement de dénomination et d'adresse du « Centre de consultations conjugales et familiales de Télé-Service » Par arrêté du 16 novembre 2000, le Collège de la Commission communautaire française a agréé le changement de dénomination du « Centr (...) type document prom. -- pub. 09/12/2000 numac 2000031470 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Changement de dénomination du centre planning familial « Centre pluraliste familial d'Evere » Par arrêté du 16 novembre 2000, le Collège de la Commission communautaire française a agréé le changement de dénomination du « Centre pluraliste famili (...)

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