Tribunal de première instance de Turnhout Le tribunal, réuni en assemblée générale le 3 novembre 2000, a désigné M. Peeters, P., juge au tribunal de première instance de Turnhout, comme vice-président, pour une période de trois ans prenant cour (...)

source: pouvoir judiciaire

numac: 2000010083

pub.: 09/12/2000

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

POUVOIR JUDICIAIRE

Tribunal de première instance de Turnhout Le tribunal, réuni en assemblée générale le 3 novembre 2000, a désigné M. Peeters, P., juge au tribunal de première instance de Turnhout, comme vice-président, pour une période de trois ans prenant cours le 21 novembre 2000.

Titre du document concerné:	Tribunal de première instance de Turnhout Le tribunal, réuni en assemblée générale le 3 novembre 2000, a désigné M. Peeters, P., juge au tribunal de première instance de Turnhout, comme vice-président, pour une période de trois ans prenant cour (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/designation-dans-lordre-judiciaire_n2000010083.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Tribunal de première instance de Turnhout Le tribunal, réuni en assemblée générale le 3 novembre 2000, a désigné M. Peeters, P., juge au tribunal de première instance de Turnhout, comme vice-président, pour une période de trois ans prenant cour (...)

Vos données apparaissent sur cette page?