Tribunal de première instance de Courtrai Le tribunal, réuni en assemblée générale le 12 octobre 2000, a désigné Mme Verbeke, A.-M., juge au tribunal de première instance de Courtai, comme vice-présidente, pour une période de trois ans prenant c (...)

source: pouvoir judiciaire

numac: 2000010084

pub.: 09/12/2000

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POUVOIR JUDICIAIRE

Tribunal de première instance de Courtrai Le tribunal, réuni en assemblée générale le 12 octobre 2000, a désigné Mme Verbeke, A.-M., juge au tribunal de première instance de Courtai, comme vice-présidente, pour une période de trois ans prenant cours le 20 octobre 2000.

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Tribunal de première instance de Courtrai Le tribunal, réuni en assemblée générale le 12 octobre 2000, a désigné Mme Verbeke, A.-M., juge au tribunal de première instance de Courtai, comme vice-présidente, pour une période de trois ans prenant c (...)

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