Etaamb.openjustice.be
Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 09 décembre 2000

Tribunal de première instance d'Anvers Le tribunal, réuni en assemblée générale le 26 octobre 2000, a désigné M. Bruynseraede, J., juge au tribunal de première instance d'Anvers, comme vice-président à titre définitif à partir du 29 août 2000.

source
pouvoir judiciaire
numac
2000010082
pub.
09/12/2000
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de première instance d'Anvers Le tribunal, réuni en assemblée générale le 26 octobre 2000, a désigné M. Bruynseraede, J., juge au tribunal de première instance d'Anvers, comme vice-président à titre définitif à partir du 29 août 2000.

^