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M.B. Index des textes promulgués le 8 novembre 2000

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/11/2000 pub. 22/11/2000 numac 2000003695 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1993 fixant les rémunérations des membres de la Cellule de traitement des informations financières et le montant maximum de son budget type arrêté ministériel prom. 08/11/2000 pub. 15/12/2000 numac 2000011464 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 08/11/2000 pub. 15/12/2000 numac 2000011469 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 janvier 1999 fixant la résidence administrative des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières type arrêté ministériel prom. 08/11/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000014292 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 1999 portant nomination du président et des membres de la Commission Navigation intérieure type arrêté ministériel prom. 08/11/2000 pub. 01/12/2000 numac 2000021557 source services du premier ministre Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 08/11/2000 pub. 15/12/2000 numac 2000021572 source services du premier ministre Arrêté ministériel désignant les membres externes des Jurys de Recrutement et de Promotion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions type arrêté ministériel prom. 08/11/2000 pub. 02/12/2000 numac 2000027542 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel déterminant le critère « intérêt de l'activité » dans le cadre de l'application de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique

décret

type décret prom. 08/11/2000 pub. 18/11/2000 numac 2000027517 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret-programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d'impôts, de taxes, d'épuration des eaux usées et de pouvoirs locaux type décret prom. 08/11/2000 pub. 04/01/2001 numac 2000027579 source ministere de la region wallonne Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 type décret prom. 08/11/2000 pub. 24/02/2001 numac 2000027596 source ministere de la region wallonne Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/11/2000 pub. 23/11/2000 numac 2000027523 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant création du comité de concertation pour l'environnement de l'aéroport de Liège-Bierset type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/11/2000 pub. 24/11/2000 numac 2000027527 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon fixant les restrictions de décollage et d'atterrissage sur les aéroports relevant de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/11/2000 pub. 23/11/2000 numac 2000027524 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant création du comité de concertation pour l'environnement de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/11/2000 pub. 29/11/2000 numac 2000027532 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale de Claire Fontaine type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/11/2000 pub. 29/11/2000 numac 2000027533 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Habay type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/11/2000 pub. 30/11/2000 numac 2000027535 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mai 1999 portant nomination des membres de la Commission de coopération prévue par l'accord de coopération du 20 octobre 1998 entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration des personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/11/2000 pub. 29/11/2000 numac 2000027534 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Gerpinnes type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/11/2000 pub. 01/12/2000 numac 2000027547 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 1996 fixant le montant des indemnités, des jetons de présence, des frais de parcours et autres frais accordés en vertu du décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/11/2000 pub. 02/12/2000 numac 2000027543 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 2, 12, 16 et 38 de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 08/11/2000 pub. 30/11/2000 numac 2000027536 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 1996 portant nomination des membres des Commissions de coopération prévues, d'une part, par l'accord de coopération du 19 avril 1995 entre la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne visant à garantir la libre circulation des personnes handicapées, et, d'autre part, par l'accord de coopération du 10 avril 1995 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne relatif à la prise en charge des frais de placement et d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/11/2000 pub. 01/12/2000 numac 2000027540 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 16 juillet 1998 portant réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française pour les communes de Merbes-le-Château, Erquelinnes et Estinnes de la province du Hainaut type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/11/2000 pub. 01/12/2000 numac 2000027541 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 16 juillet 1998 portant réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française pour la commune de Lessines dans la province du Hainaut type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/11/2000 pub. 06/12/2000 numac 2000027554 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la mise en oeuvre du plan de développement cofinancé par le Fonds de développement régional. - Objectif n° 1 type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/11/2000 pub. 20/12/2000 numac 2000027578 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'établissement d'une zone de surveillance pour la protection des eaux de Spontin et environs type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/11/2000 pub. 20/12/2000 numac 2000027577 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de la Compagnie générale des Eaux minérales et gazeuses de Spontin S.A., dénommés « Sources de Clairchant, Breugette 1, Duchesse et Presbytère » et sis à Yvoir

circulaire

type circulaire prom. 08/11/2000 pub. 18/11/2000 numac 2000027509 source ministere de la region wallonne Circulaire relative à la prise en compte, dans les mêmes conditions que celles des travailleurs belges au sein du secteur public, de l'ancienneté ou de l'expérience professionnelle acquise dans un autre Etat membre par un travailleur communautaire
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