publié le 15 décembre 2000
Arrêté ministériel désignant les membres externes des Jurys de Recrutement et de Promotion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions
8 NOVEMBRE 2000. - Arrêté ministériel désignant les membres externes des Jurys de Recrutement et de Promotion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions
Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, modifié par les arrêtés royaux des 3 juin 1975, 12 août 1981, 10 mai 1995 et 26 mai 1999;
Vu l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat, modifié par les arrêtés royaux des 13 février 1969, 3 juin 1975, 3 mai 1976, 12 août 1981, 10 décembre 1987 et 18 février 1988, par la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 10/06/2010 numac 2010000325 source service public federal interieur Loi instaurant un âge flexible de la retraite pour les travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 20/07/1990 pub. 02/12/2010 numac 2010000669 source service public federal interieur Loi relative à la détention préventive Coordination officieuse en langue allemande fermer et par les arrêtés royaux des 19 novembre 1991, 3 février 1994, 30 mai 1994, 4 février 1998, 19 avril 1999, 26 mai 1999 et 9 juin 1999, notamment l'article 6, Arrête :
Article 1er.Les personnalités scientifiques suivantes sont désignées en qualité de membres externes du Jury de Recrutement et de Promotion des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, pour une période de quatre ans : - Mme M.-E. ****, professeur à l'Université de Liège; - M. J.-P. ****, professeur à l'Université Catholique de ****; - M. H. ****, professeur à la «*****».
Art. 2.Les personnalités scientifiques suivantes sont désignées en qualité de membres externes du Jury de Recrutement et de Promotion de la Bibliothèque royale de ****, pour une période de quatre ans : - M. P. ****, professeur à l'Université de Liège; - **** ****. de ****, professeur à l'«*****»; - M. L. ****, professeur aux «*****» à ****.
Art. 3.Les personnalités scientifiques suivantes sont désignées en qualité de membres externes du Jury de Recrutement et de Promotion de l'Institut royal météorologique de ****, pour une période de quatre ans : - **** ****. ****-****, professeur à l'Université libre de ****; - M. J. ****, professeur aux «*****»; - Mme S. ****, professeur à la Faculté des Sciences agronomiques à ****.
Art. 4.Les personnalités scientifiques suivantes sont désignées en qualité de membres externes du Jury de Recrutement et de Promotion de l'Institut **** spatiale de ****, pour une période de quatre ans : - M. M. ****, professeur à la «*****»; - M. M. ****, professeur à l'Université libre de ****; - M. ****. ****, professeur aux «*****».
Art. 5.Les personnalités scientifiques suivantes sont désignées en qualité de membres externes du Jury de Recrutement et de Promotion de l'Observatoire royal de ****, pour une période de **** ans : - M. J.-P. ****, professeur à l'«*****»; - M. J. ****, professeur aux Facultés Notre-Dame de la Paix à ****; - M. ****. ****, professeur à la «*****».
Art. 6.Les personnalités scientifiques suivantes sont désignées en qualité de membres externes du Jury de Recrutement et de Promotion du Musée royal de **** centrale, pour une période de quatre ans : - M. J.-Cl. ****, professeur à l'Université de Liège; - M. M. **** ****, professeur à l'«*****»; - M. M. ****, professeur à l'Université Catholique de ****.
Art. 7.Les personnalités scientifiques suivantes sont désignées en qualité de membres externes du Jury de Recrutement et de Promotion de l'Institut royal des Sciences naturelles de ****, pour une période de quatre ans : - M. M. ****, professeur à l'Université libre de **** et à l'**** ****-****; - M. J. ****, professeur à la «*****»; - M. R. ****, professeur aux «*****».
Art. 8.Les personnalités scientifiques suivantes sont désignées en qualité de membres externes du Jury de Recrutement et de Promotion des Musées royaux d'Art et d'Histoire, pour une période de quatre ans : - Mme Y. **** ****, professeur aux Facultés Notre-Dame de la Paix à ****; - M. M. ****, professeur à l'Université libre de ****; - M. E. ****, professeur à l'«*****».
Art. 9.Les personnalités scientifiques suivantes sont désignées en qualité de membres externes du Jury de Recrutement et de Promotion des Musées royaux des Beaux-Arts de ****, pour une période de quatre ans : - Mme Cl. **** ****, professeur à l'«*****»; - M. I. ****, professeur à l'Université Catholique de ****; - M. L. ****, professeur à l'Université libre de ****.
Art. 10.Les personnalités scientifiques suivantes sont désignées en qualité de membres externes du Jury de Recrutement et de Promotion de l'Institut royal du Patrimoine artistique, pour une période de quatre ans : - Mme D. ****, professeur à l'Université de Liège; - Mme Cl. **** ****, professeur à l'«*****»; - M. H. ****, professeur à la «*****».
Art. 11.Les membres sortants des Jurys de Recrutement et de Promotion des établissements scientifiques, désignés par arrêté ministériel du 14 mai 1996, pour une période de quatre ans, restent en fonction jusqu'à la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
****, le 8 novembre 2000.
Ch. ****