1er SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel désignant les membres externes des jurys de recrutement et de promotion du personnel scientifique des établissements scientifiques relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions

Le Ministre de la Politique scientifique, Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 5, § 2, remplacé par l'arrêté royal du 5 juin 2004;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 6, modifié par les arrêtés royaux des 3 juin 1975 et 19 avril 1999;

Vu les propositions formulées par les Directeurs généraux des établissements scientifiques, Arrête :

Article 1er.Les personnalités scientifiques suivantes sont désignées pour un mandat de quatre ans en qualité de membres externes du jury de recrutement et de promotion du personnel scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces : - M. L. ****, professeur à l'«*****»; - M. A. ****, professeur aux Facultés Notre-Dame de la Paix à ****; - M. S. ****, professeur à l'Université libre de ****.

Art. 2.Les personnalités scientifiques suivantes sont désignées pour un mandat de quatre ans en qualité de membres externes du jury de recrutement et de promotion du personnel scientifique de la Bibliothèque royale de **** : - M. M. ****, professeur à l'Université libre de ****; - M. C. ****, professeur à la «*****»; - M. L. De Vos, professeur à l'Ecole royale militaire.

Art. 3.Les personnalités scientifiques suivantes sont désignées pour un mandat de quatre ans en qualité de membres externes du jury de recrutement et de promotion du personnel scientifique de l'Institut **** spatiale de **** : - M. M. ****, professeur à la «*****»; - M. M. ****, professeur à l'Université libre de ****; - M. F. ****, professeur à l'Université de Liège.

Art. 4.Les personnalités scientifiques suivantes sont désignées pour un mandat de quatre ans en qualité de membres externes du jury de recrutement et de promotion du personnel scientifique de l'Institut royal météorologique de **** : - M. J. ****, professeur à l'«*****»; - M. G. ****, professeur à l'Université Catholique de ****; - M. F. ****, professeur à l'Université de Liège.

Art. 5.Les personnalités scientifiques suivantes sont désignées pour un mandat de quatre ans en qualité de membres externes du jury de recrutement et de promotion du personnel scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique : - M. B. ****, professeur à l'Université de Liège; - M. A. ****, professeur à la «*****»; - Mme Cl. **** ****, professeur à l'«*****».

Art. 6.Les personnalités scientifiques suivantes sont désignées pour un mandat de quatre ans en qualité de membres externes du jury de recrutement et de promotion du personnel scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de **** : - M. L. ****, professeur à la «*****»; - Mme A. **** ****, professeur à l'«*****»; - M. E. ****, professeur à l'Université de Liège.

Art. 7.Les personnalités scientifiques suivantes sont désignées pour un mandat de quatre ans en qualité de membres externes du jury de recrutement et de promotion du personnel scientifique du Musée royal de **** centrale : - M. M. **** ****, professeur à l'«*****»; - Mme Cl. ****-****, professeur à l'Université Catholique de ****; - M. P. ****, professeur à l'Université de Liège.

Art. 8.Les personnalités scientifiques suivantes sont désignées pour un mandat de quatre ans en qualité de membres externes du jury de recrutement et de promotion du personnel scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire : - Mme Y. **** ****, professeur aux Facultés Notre-Dame de la Paix à ****; - M. J. Bourgeois, professeur à l'«*****»; - M. A. ****, professeur à la «*****».

Art. 9.Les personnalités scientifiques suivantes sont désignées pour un mandat de quatre ans en qualité de membres externes du jury de recrutement et de promotion du personnel scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de **** : - Mme Cl. **** ****, professeur à l'«*****»; - M. L. ****, professeur à l'Université Libre de ****; - M. A. ****, professeur à la «*****».

Art. 10.Les personnalités scientifiques suivantes sont désignées pour un mandat de quatre ans en qualité de membres externes du jury de recrutement et de promotion du personnel scientifique de l'Observatoire royal de **** : - M. M. ****, professeur à la «*****»; - Mme A. ****, professeur aux Facultés Notre-Dame de la Paix à ****; - M. P. ****, professeur à l'Université de Liège.

Art. 11.Le mandat des membres externes des jurys de recrutement et de promotion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, comme ils étaient composés par arrêté ministériel du 8 novembre 2000, est prolongé pour la période du 15 décembre 2004 jusqu'à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 12.L'arrêté ministériel du 8 novembre 2000 désignant les membres externes des jurys de recrutement et de promotion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, est abrogé.

Art. 13.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 14.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

****, le 1er septembre 2005.

M. ****