loi

type loi prom. 10/11/2000 pub. 15/12/2000 numac 2000016325 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi modifiant l'article 13 de la loi du 19 décembre 1950 créant l'Ordre des médecins vétérinaires type loi prom. -- pub. 15/12/2000 numac 2000021592 source cour d'arbitrage Vacance de juge Un juge d'expression néerlandaise de la Cour d'arbitrage sera admis à la retraite le 14 mars 2001. La vacance est à pourvoir sur la base de l'article 34, § 1 er , 1°, de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour Conformément à l'article 32 de la même loi, la liste double de candidats sera présentée par la Cham(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/11/2000 pub. 15/12/2000 numac 2000000958 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 juin 2000 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 24/11/2000 pub. 15/12/2000 numac 2000001001 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du titre XVI de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses type arrêté royal prom. -- pub. 15/12/2000 numac 2000007310 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3135 du 27 octobre 2000, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/12/2000 numac 2000007311 source ministere de la defense nationale Armée. - Service médical. - Dispositions rapportées Par arrêté royal n° 3139 du 27 octobre 2000, les dispositions de l'arrêté royal du 28 janvier 2000 sont rapportées en ce qui concerne le médecin commandant de réserve Defays, J., du corps tech (...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/12/2000 numac 2000007313 source ministere de la defense nationale Armée. - Force aérienne. - Changement de corps Par arrêté royal n° 3147 du 27 octobre 2000, le lieutenant-colonel aviateur de réserve Luyckx, R., du corps du personnel navigant est transféré, à sa demande, avec son grade et son ancienneté dans (...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/12/2000 numac 2000007312 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Dispositions rapportées Assimilations au rang d'officiers Par arrêté royal n° 3146 du 27 octobre 2000 : Les dispositions de l'arrêté royal n° 25081 du 13 juillet 1987 sont rapportées en ce qui concerne **** ****, J. **** ****, J., agent de La Poste, est assimilée à la date du 1 er septembre 2000, au ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/12/2000 numac 2000007314 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Commissions au grade de sous-lieutenant candidat officier de carrière Par arrêté royal n° 3148 du 27 octobre 2000 : Force terrestre Les élèves de la 153ème promotion «*****» de l'Ecole royale militaire, dont les ****, S.; ****-****, H. Les élèves de la 138ème promotion «*****» de l'Ecole r(...) type arrêté royal prom. 10/11/2000 pub. 15/12/2000 numac 2000007324 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. 10/11/2000 pub. 15/12/2000 numac 2000007325 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant démission d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. -- pub. 15/12/2000 numac 2000007322 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Force terrestre Par arrêté royal n° 3165 du 16 novembre 2000, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/12/2000 numac 2000007323 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Mises à la pension d'officiers de carrière Force aérienne Par arrêté royal n° 3175 du 16 novembre 2000, le major aviateur Collette, M., du corps du personnel navigant, est admis à la pension le 2 novembre 2001 en application Force terrestre Par arrêté royal n° 3177 du 16 novembre 2000, le capitaine-commandant ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/12/2000 numac 2000010055 source ministere de la justice Examens d'homologation de candidat-huissier de justice Session mars 2001 1. En application de l'arrêté royal du 30 juin 1993 relatif au stage de candidat-huissier de justice et à l'homologation de ce stage,(...) 2. Les demandes d'inscription doivent être adressées par lettre recommandée à la poste au président(...) type arrêté royal prom. 10/11/2000 pub. 15/12/2000 numac 2000010066 source ministere de la justice Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie du Ministère de la Justice type arrêté royal prom. 10/11/2000 pub. 15/12/2000 numac 2000010065 source ministere de la justice Arrêté royal déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut National de Criminalistique et de Criminologie du Ministère de la Justice, qui constituent un même degré de la hiérarchie type arrêté royal prom. -- pub. 15/12/2000 numac 2000010100 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 6 décembre 2000 : - M. Vandaele, G., avocat, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand. Il est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance d' - Mme Claes, I., avocat, est nommé substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/12/2000 numac 2000010101 source ministere de la justice Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 6 décembre 2000 sont nommés huissier de justice : - M. Van Moerkercke, D., candidat huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout; type arrêté royal prom. 27/09/2000 pub. 15/12/2000 numac 2000012727 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts pour les services subventionnés par la Région wallonne, les Commissions communautaires française et commune de la Région de Bruxelles-Capitale et par la Communauté germanophone type arrêté royal prom. 13/11/2000 pub. 15/12/2000 numac 2000012838 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage social complémentaire à charge du "Fonds social des aides familiales et seniors" dans les services subsidiés par la Région wallonne, la Communauté germanophone et par les Commissions communautaires française et commune de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 17/11/2000 pub. 15/12/2000 numac 2000012862 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, modifiant la convention collective de travail du 26 mars 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des services d'aides familiales et d'aides seniors subventionnés par la Région wallonne type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 15/12/2000 numac 2000016336 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux type arrêté royal prom. -- pub. 15/12/2000 numac 2000021583 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. - Théâtre royal de la Monnaie. - Prolongation de mandat Par arrêté royal du 17 novembre 2000, le mandat de M. Lallemand, Roger, membre du Conseil d'Administration du Théâtr (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/12/2000 numac 2000007318 source ministere de la defense nationale Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 20 octobre 2000, démission honorable de ses fonctions d'administrateur-général à l'Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre est accordée, à par Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter la titre honorifique de ses fonctions. type arrêté ministériel prom. 12/12/2000 pub. 15/12/2000 numac 2000011391 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant le prix des grands conditionnements de médicaments remboursables pour la période du 26 février 2000 au 14 décembre 2000 type arrêté ministériel prom. 12/12/2000 pub. 15/12/2000 numac 2000011392 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant le prix des grands conditionnements de médicaments remboursables à partir du 15 décembre 2000 type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/12/2000 numac 2000011431 source ministere des affaires economiques Administration des Services généraux Division des Ressources humaines. - Transferts Par arrêté ministériel du 23 août 2000, M. Marc Suys, né le 17 février 1963, assistant administrati(...) type arrêté ministériel prom. 08/11/2000 pub. 15/12/2000 numac 2000011464 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 08/11/2000 pub. 15/12/2000 numac 2000011469 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 janvier 1999 fixant la résidence administrative des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières type arrêté ministériel prom. 08/11/2000 pub. 15/12/2000 numac 2000021572 source services du premier ministre Arrêté ministériel désignant les membres externes des Jurys de Recrutement et de Promotion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 15/12/2000 numac 2000021580 source cour d'arbitrage Arrêt n° 124/2000 du 29 novembre 2000 Numéro du rôle : 1804 En cause : le recours en annulation de l'article 9 du décret de la Communauté flamande du 30 mars 1999 modifiant les articles 78 et 79 des décrets relatifs à la radiodiffusion et à l La Cour d'arbitrage, composée des présidents G. De Baets et M. Melchior, et des juges H. Boel, L(...)

décret

type décret prom. 30/11/2000 pub. 15/12/2000 numac 2000029435 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'enseignement des sciences dans l'enseignement secondaire

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/10/2000 pub. 15/12/2000 numac 2000036173 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 1989 déterminant les cours généraux, les cours artistiques, les cours techniques et les cours pratiques dans les établissements d'enseignement secondaire à temps plein et dans les établissements d'enseignement secondaire à temps plein qui fonctionnent comme centres d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel organisés ou subventionnés par la Communauté flamande, à l'exception des établissements d'enseignement secondaire spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/12/1999 pub. 15/12/2000 numac 2000036180 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure et les modalités d'une offre de formation continuée à assurer dans le cadre de la politique des nouveaux médias type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/11/2000 pub. 15/12/2000 numac 2000036194 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant complément de la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera amorcée ou continuée d'office par la société publique des déchets pour la Région flamande au cours de l'année 2000 type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/06/2000 pub. 15/12/2000 numac 2000036200 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les pourcentages d'utilisation des capitaux-périodes et des capitaux-heures dans l'enseignement secondaire spécial pour l'année scolaire 2000-2001

avis

type avis prom. -- pub. 15/12/2000 numac 2000014276 source ministere des communications et de l'infrastructure Avis. - Election du nouveau Secrétaire général de la CEMT Le poste de Secrétaire général de la CEMT, dont le siège est à Paris, deviendra vacant à partir du 1 er août 2001. Chacun des pays membres à part entière est libre de transme Il faudra : - que les candidatures soient formulées dans une des langues officielles de la Confé(...)

document

type document prom. -- pub. 15/12/2000 numac 2000003756 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1941 Liste officielle du tirage n° 170 du 4 décembre 2000 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 15/12/2000 numac 2000003758 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1933 Liste officielle du tirage n° 506 du 17 novembre 2000 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 15/12/2000 numac 2000003757 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 518 du 20 novembre 2000 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 15/12/2000 numac 2000003760 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 534 du 20 novembre 2000 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 15/12/2000 numac 2000003759 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1932 Liste officielle du tirage n° 525 du 24 novembre 2000 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 15/12/2000 numac 2000010097 source pouvoir judiciaire Cours du travail d'Anvers. - Erratum Au Moniteur belge du 9 décembre 2000, p. 41383, texte français, le premier alinéa, doit se lire comme suit : « La désignation de Mme Homans, B., conseiller à la cour du travail d'Anvers, comme président d (...) type erratum prom. -- pub. 15/12/2000 numac 2000010099 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Charleroi. - Erratum Au Moniteur belge du 9 décembre 2000, p. 41384, texte français, le premier alinéa, doit se lire comme suit : « Le tribunal, réuni en assemblée générale le 27 octobre 2000, a désigné Mme Moineaux, D (...) type erratum prom. -- pub. 15/12/2000 numac 2000010098 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Courtrai. - Erratum Au Moniteur belge du 9 décembre 2000, p. 41383, texte néerlandais, le quatrième alinéa, doit se lire comme suit : « De rechtbank, verenigd in algemene vergadering op 12 oktober 2000, heeft (...)

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 15/12/2000 numac 2000021466 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Publication des comptes de 1999 et du budget 2000 de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer, dressés par la Commission de gestion et approuvés par le Ministre de la Rech Pour la consultation du tableau, voir image

composition

type composition prom. -- pub. 15/12/2000 numac 2000008397 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de vérificateurs **** pour le Ministère des **** (****99002). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, **** 2. ****,(...) 3. ****, ****, **** **** 4. ****, ****, **** 5. ****, ****, **** 6. ****(...) type composition prom. -- pub. 15/12/2000 numac 2000008408 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'assistant technique adjoint , d'expression française, pour les établissements pénitentiaires (****99831). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. ****(...) 2. ****, ****, ****. 3. ****, ****, ****. 4. ****, ****, ****. 5. ****(...) type composition prom. -- pub. 15/12/2000 numac 2000008407 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'assistant technique adjoint , d'expression française, pour les établissements pénitentiaires (****99830). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. ****(...) 2. ****, ****, Bande. 3. ****, ****-****, ****. 4. **** ****, ****, ****(...) type composition prom. -- pub. 15/12/2000 numac 2000008413 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'assistant technique adjoint , d'expression française, pour les établissements pénitentiaires (****99837). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. ****, (...) 2. ****, ****, ****. 3. ****, ****, Bande. type composition prom. -- pub. 15/12/2000 numac 2000008412 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'assistant technique adjoint , d'expression française, pour les établissements pénitentiaires (****99836). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. ****,(...) 2. ****, ****-Jacques, ****. 3. ****, ****, ****. 4. ****, ****, Roux. type composition prom. -- pub. 15/12/2000 numac 2000008410 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'assistant technique adjoint , d'expression française, pour les établissements pénitentiaires (****99833). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****(...) 2. ****, ****, **** 3. ****, ****, **** 4. ****, ****, **** 5. Minette, (...) type composition prom. -- pub. 15/12/2000 numac 2000008411 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'assistant technique adjoint , d'expression française, pour les établissements penitentiaires (****99834). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. (...) 2. ****, ****, ****; 3. ****, ****, ****. type composition prom. -- pub. 15/12/2000 numac 2000008416 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'assistant technique adjoint , d'expression française, pour les établissements pénitentiaires (****99840). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1(...) 2. ****, ****, Ans; 3. ****, ****, Seilles; 4. ****, ****, **** (****); type composition prom. -- pub. 15/12/2000 numac 2000008420 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de conseillers aux affaires scientifiques , (m/f), d'expression néerlandaise, pour la gestion des activités spatiales pour les Services fédéraux des établissements scientifiques fédéraux, technique(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, ****; 2(...) type composition prom. -- pub. 15/12/2000 numac 2000008417 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'assistant technique adjoint , d'expression française, pour les établissements pénitentiaires (****99841). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1.(...) 2. ****, ****, ****; 3. ****, ****, ****; 4. ****, ****, ****; type composition prom. -- pub. 15/12/2000 numac 2000008424 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de reporter, d'expression néerlandaise, pour les Affaires économiques . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : ****, ****, **** (...) type composition prom. -- pub. 15/12/2000 numac 2000008423 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de conseillers adjoints , d'expression néerlandaise, (rang 10) (m/f) pour les ministères et les organismes soumis au statut des agents de l'**** (****00011). - Résultats Classement des lauréats (...) 1. ****, ****, **** 2. ****, ****, **** 3. ****, ****, Gent 4. Ca(...) type composition prom. -- pub. 15/12/2000 numac 2000008421 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'experts , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, du N.V. **** en **** **** **** (****00032). - Résultats Classement des lauréats du concours ****(...) 1. ****, ****, ****; 2. **** ****, ****, ****. type composition prom. -- pub. 15/12/2000 numac 2000008419 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'experts (rang B1) (m/f), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Communauté flamande. - (****00037). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au ****(...) 1. ****, ****, ****-****; 2. ****, ****, ****; 3. ****, ****, ****; (...) type composition prom. -- pub. 15/12/2000 numac 2000008422 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'assistant adjoint pénitentiaire, d'expression néerlandaise, pour Directorat-général Etablissements pénitentiaires . - Résultats Classement des lauréats : 1. ****, ****, **** (...) 2. ****, ****, **** 3. ****, ****, **** 4. ****, ****, **** 5(...) type composition prom. -- pub. 15/12/2000 numac 2000008418 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'assistant technique adjoint , d'expression française, pour les établissements pénitentiaires (****99842). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 3. ****, ****, ****; 4. ****, ****, ****; type composition prom. -- pub. 15/12/2000 numac 2000008432 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'assistant technique, d'expression française, pour la Régie des Bâtiments . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, **** (****)(...) 2. ****, ****, **** 3. ****, ****, **** (****) 4. ****, ****(...) type composition prom. -- pub. 15/12/2000 numac 2000008435 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de rapporteurs, d'expression française, pour le Ministère des Affaires économiques . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : ****, ****, **** (****(...) (...) type composition prom. -- pub. 15/12/2000 numac 2000008433 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de techniciens adjoints de la Recherche pour l'Institut royal des Sciences naturelles de ****, d'expression française, (rang 30) (****00086). - Résultats Classement des(...) 1. ****, ****, ****-**** 2. ****, ****, **** 3. ****, ****, **** 4(...) type composition prom. -- pub. 15/12/2000 numac 2000008436 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de rapporteurs d'expression française pour le Ministère des Affaires économiques . - Résultats A. Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, ****. (...) type composition prom. -- pub. 15/12/2000 numac 2000008434 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'experts, masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Communauté flamande . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****(...) 2. ****, ****, **** 3. ****, ****, **** 4. ****, ****, ****(...) type composition prom. -- pub. 15/12/2000 numac 2000008445 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'assistants médicaux, d'expression française, pour le centre fermé de **** (****00089). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au(...) 1. ****, ****, **** 2. ****-****, ****, **** 3. ****, ****, **** (...) type composition prom. -- pub. 15/12/2000 numac 2000008443 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de correspondants de sélection (rang 26) (m/f), d'expression néerlandaise, pour **** - **** de la Fonction publique (****00049). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au ****(...) 1. ****, ****, **** 2. ****, ****, **** 3. ****, ****, **** 4. **** ****(...) type composition prom. -- pub. 15/12/2000 numac 2000008444 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'assistant technique adjoint , d'expression française, pour les établissements pénitentiaires (****99835). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au ****(...) 1. ****, ****, **** 2. ****, ****, ****-sur-**** 3. ****, ****, ****(...)

erratum

type erratum prom. 30/05/2000 pub. 15/12/2000 numac 2000029429 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de reconnaissance d'expérience utile des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française. - Errata

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 12/10/2000 pub. 15/12/2000 numac 2000033101 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif au fonctionnement de la Commission paritaire pour la gestion du Fonds de pensions du B.R.F.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/12/2000 numac 2000011430 source ministere des affaires economiques Administration des Services généraux Division des Ressources humaines. - Nominations Par arrêté royal du 12 août 2000, M. Laurent Jacquet, né le 14 août 1969, a été nommé à titre défin(...)

recrutement

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