publié le 15 décembre 2000
Elections communales d'Auderghem. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par : Mme Mocole, Alexandra; Mme Verhesen, Claire; M. Staszewski, Michel. En cause : élections communales d'Auderghem. Toute personne peut pr Pour le greffier en chef : G. Van Lerberghe,secrétaire.
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- conseil d'etat
- numac
- 2000021588
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- 15/12/2000
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CONSEIL D'ETAT
Elections communales d'Auderghem. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par : Mme Mocole, Alexandra;
Mme Verhesen, Claire;
M. Staszewski, Michel.
En cause : élections communales d'Auderghem.
Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal d'Auderghem (article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par l'arrêté royal du 16 septembre 1982.) Pour le greffier en chef : G. Van Lerberghe,secrétaire.