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Arrêté Royal
publié le 15 décembre 2000

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 6 décembre 2000 : - M. Vandaele, G., avocat, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand. Il est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance d' - Mme Claes, I., avocat, est nommé substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de l(...)

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ministere de la justice
numac
2000010100
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15/12/2000
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 6 décembre 2000 : - M. Vandaele, G., avocat, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand.

Il est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance d'Ypres et de Furnes pour une période de trois ans qui prend cours à la date de la prestation de serment; - Mme Claes, I., avocat, est nommé substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers; - Mme Gieselink, A., stagiaire judiciaire au tribunal du travail d'Anvers, est nommée juge au tribunal de première instance d'Anvers.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance de Hasselt; - sont nommés substitut du procureur du Roi près le parquet du tribunal de première instance : - d'Anvers : Mme Dalen, K., juriste près le parquet du tribunal de première instance d'Anvers; - de Namur : M. Macq, V., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Namur.

Par arrêtés royaux du 7 décembre 2000, entrant en vigueur le 1er septembre 2001, sont nommés juge de paix : - du canton de Hoogstraten, Mme Schuermans, Ch., juge de paix du second canton de Turnhout; - du canton de Looz, Mme Debaenst, M., juge de paix des cantons de Bilzen et de Looz; - du canton de Maaseik, M. Ruttens, T., juge de paix des cantons de Bree et de Maaseik; - du canton de Kraainem, Rhode-Saint-Genèse, M. Lauwers, W., juge de paix des cantons de Herne, Rhode-Saint-Genèse et Kraainem; - du canton d'Aarschot, M. Draulans, J., juge de paix des cantons d'Aarschot et de Haacht; - du premier canton de Wavre, M. Decelle, E., juge de paix du canton de Wavre; - du second canton de Namur, M. Monjoie, S., juge de paix du second canton de Namur et du canton d'Andenne.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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