Forces armées. - Dispositions rapportées Assimilations au rang d'officiers Par arrêté royal n° 3146 du 27 octobre 2000 : Les dispositions de l'arrêté royal n° 25081 du 13 juillet 1987 sont rapportées en ce qui concerne , J. , J., agent de La Poste, est assimilée à la date du 1 er septembre 2000, au (...)

source: ministere de la defense nationale

numac: 2000007312

pub.: 15/12/2000

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MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Forces armées. - Dispositions rapportées Assimilations au rang d'officiers Par arrêté royal n° 3146 du 27 octobre 2000 : Les dispositions de l'arrêté royal n° 25081 du 13 juillet 1987 sont rapportées en ce qui concerne **** ****, J. **** ****, J., agent de La Poste, est assimilée à la date du 1er septembre 2000, au rang d'officier supérieur pour la durée de sa mission au Service Militaire des Postes auprès des Forces armées belges en ****.

M. ****, D., agent de La Poste, est assimilé à la date du 1er septembre 2000, au rang d'officier subalterne pour la durée de sa mission au Service Militaire des Postes auprès des Forces armées belges en ****.

M. **** **** ****, I., agent de La Poste, est assimilé à la date du 1er septembre 2000, au rang d'officier subalterne pour la durée de sa mission au Service Militaire des Postes auprès des Forces armées belges en ****.

Titre du document concerné:	Forces armées. - Dispositions rapportées Assimilations au rang d'officiers Par arrêté royal n° 3146 du 27 octobre 2000 : Les dispositions de l'arrêté royal n° 25081 du 13 juillet 1987 sont rapportées en ce qui concerne ** , J. , J., agent de La Poste, est assimilée à la date du 1 er septembre 2000, au **(...)
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