publié le 15 décembre 2000
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 20 octobre 2000, démission honorable de ses fonctions d'administrateur-général à l'Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre est accordée, à par Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter la titre honorifique de ses fonctions.
- source
- ministere de la defense nationale
- numac
- 2000007318
- pub.
- 15/12/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 20 octobre 2000, démission honorable de ses fonctions d'administrateur-général à l'Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre est accordée, à partir du 31 mars 2000, à M. Jozef Van Eetvelt qui est admis à faire valoir ses droits à la pension retraite.
Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter la titre honorifique de ses fonctions.