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Arrêté Royal
publié le 15 décembre 2000

Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 6 décembre 2000 sont nommés huissier de justice : - M. Van Moerkercke, D., candidat huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout;

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ministere de la justice
numac
2000010101
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15/12/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 6 décembre 2000 sont nommés huissier de justice : - M. Van Moerkercke, D., candidat huissier de justice.

Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout; - M. Wilms, D., licencié en droit.

Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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