publié le 15 décembre 2000
Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 6 décembre 2000 sont nommés huissier de justice : - M. Van Moerkercke, D., candidat huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout;
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2000010101
- pub.
- 15/12/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 6 décembre 2000 sont nommés huissier de justice : - M. Van Moerkercke, D., candidat huissier de justice.
Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout; - M. Wilms, D., licencié en droit.
Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.