8 NOVEMBRE 2000. - Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 (1)

Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE 1er. - Dispositions générales

Article 1er.L'évaluation des recettes courantes figurant au budget des recettes de la Région wallonne pour l'année 2000 est ajustée à 183 000,9 millions de francs, conformément au Titre Ier du tableau annexé au présent décret.

Art. 2.L'évaluation des recettes en capital figurant au budget des recettes de la Région wallonne pour l'année 2000 est ajustée à 11 052,5 millions de francs, conformément au Titre II du tableau annexé au présent décret.

Art. 3.L'évaluation du produit d'emprunts figurant au budget des recettes de la Région wallonne pour l'année 2000 est ajustée à 8 536,1 millions de francs, conformément au Titre III du tableau annexé au présent décret.

Art. 4.Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Namur, le 8 novembre 2000.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles, S. KUBLA Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, J. DARAS Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, M. DAERDEN Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement, M. FORET Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité J. HAPPART Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Ch. MICHEL Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Th. DETIENNE La Ministre de l'Emploi et de la Formation Mme M. ARENA _______ Notes (1) Session 2000-2001. Documents du Conseil 5-II a (1999-2000) Nos 1 à 2.

Compte rendu intégral. - séance publique du 8 novembre 2000.

Discussion - Vote.

PREMIER FEUILLETON D'AJUSTEMENT DU BUDGET DES RECETTES DE LA REGION WALLONNE POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2000 (En millions de francs) Pour la consultation du tableau, voir image