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M.B. Index des textes publiés le 4 mai 1999

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loi

type loi prom. 03/05/1999 pub. 04/05/1999 numac 1999021210 source services du premier ministre Loi portant des dispositions budgétaires et diverses

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/04/1999 pub. 04/05/1999 numac 1999009511 source ministere de la justice Arrêté royal déterminant le montant des jetons de présence qui peuvent être alloués aux conseillers sociaux, juges sociaux et juges consulaires type arrêté royal prom. -- pub. 04/05/1999 numac 1999009512 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 19 avril 1999 sont nommés juge suppléant : - au tribunal de première instance de Termonde : - M. Heyvaert, J., avocat; - M. Van Den Bossche, I., avocat. - à la justice de paix du canton d' - à la justice de paix du premier canton de Schaerbeek : - Mme Brys, K., avocat; - Mme (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/03/1999 pub. 04/05/1999 numac 1999014084 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 janvier 1999 nommant les membres de la Commission de Visite des Bateaux du Rhin type arrêté ministériel prom. 29/03/1999 pub. 04/05/1999 numac 1999014097 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la Commission Navigation intérieure type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/05/1999 numac 1999027335 source ministere de la region wallonne Action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que complété par le décret-programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d'action sociale (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/05/1999 numac 1999027334 source ministere de la region wallonne Santé. - Agréations Un arrêté ministériel du 30 septembre 1998 agrée les services de santé mentale ci-après pour une période de trois mois, soit du 1 er juillet 1998 au 30 septembre 1998, avec le cadre subventionné repris : N° d'agr Service de santé mentale de la province du Luxembourg Siège principal : rue Léon Castilhon 62, 6(...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 04/05/1999 numac 1999031013 source ministere de la region de bruxelles-capitale Annulation par le Conseil d'Etat - Par arrêt n° 76.791 du 4 novembre 1998, le Conseil d'Etat, section d'administration, VIIIème chambre, a annulé l'arrêté du Gouvernement de la (...) - Par arrêt n° 76.792 du 4 novembre 1998, le Conseil d'Etat, section d'administration, VIIIème cham(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/03/1999 pub. 04/05/1999 numac 1999027336 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie à contracter sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant de 2 300 millions de francs type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/03/1999 pub. 04/05/1999 numac 1999027337 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant la partie des programmes d'investissements que le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie a à affecter par priorité au financement de logements destinés à des personnes occupant un logement améliorable ou non améliorable type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/1999 pub. 04/05/1999 numac 1999027338 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon déterminant, pour les fonctionnaires de la Division de l'Electricité, de l'Electromécanique, de l'Informatique et des Télécommunications du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports, les fonctions auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/03/1999 pub. 04/05/1999 numac 1999027346 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 183 du Code wallon du logement

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 04/05/1999 numac 1999012325 source ministere de l'emploi et du travail Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe du Service des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail. On peut se faire délivrer La redevance peut être payée en EUR par virement en divisant le total obtenu en BEF par le taux de (...)

situation mensuelle du trésor

type situation mensuelle du trésor prom. -- pub. 04/05/1999 numac 1999041001 source ministere de la region wallonne SECRETARIAT GENERAL - DIVISION DE LA TRESORERIE SITUATION MENSUELLE DU TRESOR - SITUATION AU 29 JANVIER 1999 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type situation mensuelle du trésor prom. -- pub. 04/05/1999 numac 1999041002 source ministere de la region wallonne SECRETARIAT GENERAL - DIVISION DE LA TRESORERIE SITUATION MENSUELLE DU TRESOR - SITUATION AU 26 FEVRIER 1999 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

document

type document prom. -- pub. 04/05/1999 numac 1999029057 source ministere de la communaute francaise Université de Mons-Hainaut. - Décisions du conseil d'administration Par décision du conseil d'administration du 20 janvier 1998, ratifiée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 avril 1998, démission de ses fonctions au 1e Par décision du conseil d'administration du 10 mars 1998, ratifiée par l'arrêté du Gouvernement(...)
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