MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Annulation par le Conseil d'Etat (publication prescrite par l'article 39 du règlement de procédure) - Par arrêt n° 76.791 du 4 novembre 1998, le Conseil d'Etat, section d'administration, VIIIème chambre, a annulé l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 avril 1998 par lequel Jacques Verreys est affecté au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, dans le grade de sous-chef de bureau. - Par arrêt n° 76.792 du 4 novembre 1998, le Conseil d'Etat, section d'administration, VIIIème chambre, a annulé l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 avril 1998 par lequel Paul Deroy est affecté au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, dans le grade de sous-chef de bureau. - Par arrêt n° 76.793 du 4 novembre 1998, le Conseil d'Etat, section d'administration, VIIIème chambre, a annulé l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 avril 1998 par lequel Gerarda Vanhuffel est affectée au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, dans le grade de contrôleur chef de section. - Par arrêt n° 76.794 du 4 novembre 1998, le Conseil d'Etat, section d'administration, VIIIème chambre, a annulé l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 avril 1998 par lequel Willy Dierickx est affecté au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, dans le grade de contrôleur chef de section.