Depôt de conventions collectives de travail Avis rectificatif L'objet de la convention conclue le 30 juin 1999 au sein de la Commission paritaire pour employés de la sidérurgie, enregistrée sous le n° 52523/CO/210 et dont l'avis de dépôt a ét (...)

source: ministere de l'emploi et du travail

numac: 1999012881

pub.: 02/12/1999

prom.: --


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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Depôt de conventions collectives de travail Avis rectificatif L'objet de la convention conclue le 30 juin 1999 au sein de la Commission paritaire pour employés de la sidérurgie, enregistrée sous le n° 52523/CO/210 et dont l'avis de dépôt a été publié au Moniteur belge du 22 octobre 1999, page 39976, doit être lu comme suit : « modification de la convention collective de travail du 28 octobre 1969 instaurant le Fonds social de l'industrie sidérurgique » en lieu et place de « modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence ».

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