MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991, relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques;

Vu l'arrêté de l'Exécutif du 18 novembre 1991 portant exécution du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 1996 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement;

Vu les propositions introduites par les institutions universitaires, Arrête :

Article 1er.En vertu du Décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques, les niveaux de qualifications B (chargé de recherche : I. Bar, M. Callant, M. Carnol, S. Cherubini, N. Debergh, B. Delcambre, N. Deltour, N. Fresquet, S. Gerritsen, I. Housen, P. Jacquemin, B. Kartheuser, A.S. Nyssen, D. Pins, H. Razafindralambo, V. Robert, Ph. Vanden Eeckaut, V. Somers, W. Untereiner, P. Wattiau), C (chercheur qualifié : V. Carlier, N. de Sadeleer, Th. Guillaume, A.H. Hedia) ou D (maître de recherche : W. Galster) sont reconnus aux personnes citées dont les noms et qualités sont repris dans le tableau annexé au présent arrêté : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.La reconnaissance de niveau est fixée pour chaque personne en regard de son nom sous la rubrique « date de niveau ».

A cette même date, l'ancienneté scientifique, calculée en années et mois, est indiquée dans les deux colonnes précédentes.

Bruxelles, le 19 avril 1999.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, W. ANCION