13 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 15, 1er alinéa, a;

Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 5, § 1er, 3°;

Vu l'accord du Ministre des Classes moyennes, du Ministre de la Santé publique et du Ministre du Budget;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de leur mandat de membres du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à : M. de Bethune, Jean;

Mme Dugauquier, Brigitte;

M. Livyns, Joël;

Mme Van den Bussche, Anne;

M. Verhaevert, Pol.

Art. 2.Sont nommés audit conseil, en qualité de membres au titre de représentants de l'autorité, désignés par le Ministre des Affaires sociales, le troisième membre avec l'accord du Ministre des Classes moyennes, le quatrième membre avec l'accord du Ministre de la Santé publique, le cinquième membre avec l'accord du Ministre du Budget : M. Verhaevert, Pol;

M. Roger, Yves;

Mme Cerulus, Lieve;

M. Vandenbroucke, Geert;

Mme Bovy, Laurence.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 septembre 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE