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M.B. Index des textes promulgués le 13 septembre 1999

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/09/1999 pub. 04/12/1999 numac 1999014230 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant remboursement de frais de transport supplémentaires à certains membres du personnel de l'Office régulateur de la Navigation intérieure type arrêté royal prom. 13/09/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999014237 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal autorisant la suppression des passages à niveau nos 33, 34 et 35A de la ligne ferrée 34 : Liège- Hasselt, à Hoeselt moyennant la construction des chemins de remembrement nos 17, 18 et 33 type arrêté royal prom. 13/09/1999 pub. 07/10/1999 numac 1999022920 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses type arrêté royal prom. 13/09/1999 pub. 02/12/1999 numac 1999022943 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 13/09/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999022945 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées type arrêté royal prom. 13/09/1999 pub. 16/10/1999 numac 1999022947 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de biologie clinique en 1999 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/09/1999 pub. 22/12/1999 numac 1999011326 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 77 portant agrément, et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 13/09/1999 pub. 31/03/2000 numac 1999022902 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour les programmes de soins « pathologie cardiaque » type arrêté ministériel prom. 13/09/1999 pub. 31/03/2000 numac 1999022901 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour les programmes de soins "pathologie cardiaque"
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