Huissiers de justice. - Places vacantes. - Erratum La publication de la vacance de la place de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Courtrai, parue au Moniteur belge du 25 novembre 1999, page 43888, doit être considérée comm (...)

source: ministere de la justice

numac: 1999010169

pub.: 02/12/1999

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Huissiers de justice. - Places vacantes. - Erratum La publication de la vacance de la place de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Courtrai, parue au Moniteur belge du 25 novembre 1999, page 43888, doit être considérée comme nulle et non avenue.

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