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Arrêté Royal
publié le 02 décembre 1999

Personnel. - Promotions Par arrêtés royaux du 26 février 1999, les inspecteurs sociaux suivants sont promus par avancement de grade au grade d'inspecteur social-directeur, à partir du 1er décembre 1998 : Ludovicus Beck; Karel Deridder; Jean-Claude Heirman; Jean-Marie Souvereyns. Par arrêtés royaux du 26 février 1999, les m(...)

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ministere de l'emploi et du travail
numac
1999012147
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02/12/1999
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Personnel. - Promotions Par arrêtés royaux du 26 février 1999, les inspecteurs sociaux suivants sont promus par avancement de grade au grade d'inspecteur social-directeur, à partir du 1er décembre 1998 : Ludovicus Beck;

Karel Deridder;

Jean-Claude Heirman;

Jean-Marie Souvereyns.

Par arrêtés royaux du 26 février 1999, les médecins suivants sont promus par avancement de grade au grade de médecin-directeur, à partir du 1er décembre 1998 : Serge Carabin;

Jean-Marie Lamotte;

Karel Van Damme.

Un recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 3 mai 1999, M. André Van Gheel, informaticien, est promu par avancement de grade au grade d'informaticien-directeur, à partir du 1er avril 1999.

Par arrêté royal du 3 mai 1999, Mme Marie-Paule Urbain, conseillère adjointe, est promue par avancement de grade au grade de conseillère, à partir du 1er avril 1999.

Par arrêté royal du 3 mai 1999, M. Harry Ackermans, ingénieur industriel, est promue par avancement de grade d'ingénieur industriel-directeur, à partir du 1er avril 1999.

Par arrêté royal du 3 mai 1999, Mme Godelieve Ponnet, conseillère adjointe, est promue par avancement de grade au grade de conseillère, à partir du 1er avril 1999.

Par arrêté royal du 3 mai 1999, Mme Geneviève Meunier, conseillère adjointe, est promue, en surnombre, par avancement de grade au grade de conseillère, à partir du 1er avril 1999.

Un recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 12 juillet 1999, M. Joseph Remy, conseiller adjoint, est promu par avancement de grade au grade de conseiller, à partir du 1er mai 1999.

Par arrêté royal du 12 juillet 1999, M. Frans Ramael, conseiller adjoint, est promu par avancement de grade au grade de conseiller, à partir du 1er mai 1999.

Par arrêté royal du 12 juillet 1999, M. Joris Vanseveren, conseiller adjoint, est promu par avancement de grade au grade de conseiller, à partir du 1er mai 1999.

Par arrêté royal du 12 juillet 1999, M. Bernard Lantin, conseiller adjoint, est promu par avancement de grade au grade de conseiller, à partir du 1er mai 1999.

Par arrêté royal du 12 juillet 1999, M. Jean-Luc Durieu, conseiller adjoint, est promu par avancement de grade au grade de conseiller, à partir du 1er mai 1999.

Par arrêté royal du 12 juillet 1999, Mme Dominique Dumont, conseillère adjointe, est promue par avancement de grade au grade de conseillère, à partir du 1er mai 1999.

Par arrêté royal du 12 juillet 1999, M. Johann Mockels, ingénieur, est promu par avancement de grade au grade d'ingénieur-directeur, à partir du 1er juillet 1999.

Un recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 31 août 1999, M. Millés Raekelboom, ingénieur-directeur, est promu par avancement de grade au grade de conseiller général, à partir du 1er avril 1999.

Par arrêté royal du 21 juin 1999, M. Hugo Steeman, ingénieur, est promu par avancement de grade au grade d'ingénieur-directeur, à partir du 1er mai 1999.

Un recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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