MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

21 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la société publique d'administration des bâtiments scolaires du Luxembourg

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 juillet 1993 portant création de six sociétés de droit public d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics, notamment l'article 8;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 novembre 1993 arrêtant les statuts de la société publique d'administration des bâtiments scolaires du Luxembourg;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er avril 1996 portant nomination des membres du conseil d'administration des sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1995 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Communauté française tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 1995 portant règlement de son fonctionnement;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française en date du 21 mai 1999;

Sur la proposition du Ministre ayant la tutelle sur les sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires, Arrête :

Article 1er.M. Francis Adam est nommé Commissaire représentant le Gouvernement de la Communauté française au sein du conseil d'administration de la société publique d'administration des bâtiments scolaires du Luxembourg en remplacement de M. Jean-Luc Martin, démissionnaire.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 21 mai 1999.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE