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M.B. Index des textes promulgués le 21 mai 1999

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/05/1999 pub. 03/07/1999 numac 1999016176 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1998 portant exécution de l'arrêté royal du 18 juin 1998 créant et organisant le service social du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, et fixant la composition de son comité social

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/05/1999 pub. 01/06/1999 numac 1999027432 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 32.2, 32.4, 32.7 et 32.14 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/05/1999 pub. 01/06/1999 numac 1999027433 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 juillet 1992 portant exécution de l'article 32.11 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique telle que modifiée par le décret du 25 juin 1992 type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/05/1999 pub. 29/06/1999 numac 1999027504 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 32.2, 32.4, 32.7 et 32.14 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique. - Erratum type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/05/1999 pub. 29/06/1999 numac 1999027503 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 juillet 1992 portant exécution de l'article 32.11 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique telle que modifiée par le décret du 25 juin 1992. - Erratum

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/05/1999 pub. 18/11/1999 numac 1999029366 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 novembre 1998 portant désignation des membres de la commission des discriminations positives en application de l'article 6 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/05/1999 pub. 24/11/1999 numac 1999029410 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant les formations de la première session des fonctions de promotion et de sélection visées aux articles 19, 20 et 21, accordant des dispenses et organisant les épreuves sanctionnant les formations, en application des articles 23 et 24 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/05/1999 pub. 02/09/1999 numac 1999029451 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 30 juin 1998 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/05/1999 pub. 27/10/1999 numac 1999029453 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dispensant un enseignement à domicile type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/05/1999 pub. 28/10/1999 numac 1999029607 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles de convention de stage en entreprise, en application de l'article 53, 3e alinéa du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/05/1999 pub. 02/12/1999 numac 1999029657 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la société publique d'administration des bâtiments scolaires du Luxembourg type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/05/1999 pub. 06/11/1999 numac 1999029647 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant et complétant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

circulaire

type circulaire prom. 21/05/1999 pub. 14/07/1999 numac 1999002081 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 478 Licenciement pour inaptitude professionnelle

erratum

type erratum prom. 21/05/1999 pub. 10/11/1999 numac 1999002151 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 478 Licenciement pour inaptitude professionnelle. - Errata
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