MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 262 8 octobre 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2133/1999 de la Commission, du 7 octobre 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2134/1999 de la Commission, du 7 octobre 1999, modifiant le règlement (CE) n° 921/1999 en ce qui concerne la prise en charge des frais de transport des fruits et légumes retirés du marché et distribués aux personnes originaires du Kosovo * Règlement (CE) n° 2135/1999 de la Commission, du 7 octobre 1999, concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de l'Irlande * Règlement (CE) n° 2136/1999 de la Commission, du 7 octobre 1999, concernant l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon de la Suède Règlement (CE) n° 2137/1999 de la Commission, du 7 octobre 1999, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 2138/1999 de la Commission, du 7 octobre 1999, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 2139/1999 de la Commission, du 7 octobre 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1701/1999 Règlement (CE) n° 2140/1999 de la Commission, du 7 octobre 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1758/1999 Règlement (CE) n° 2141/1999 de la Commission, du 7 octobre 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1707/1999 Règlement (CE) n° 2142/1999 de la Commission, du 7 octobre 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/1999 Règlement (CE) n° 2143/1999 de la Commission, du 7 octobre 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2010/1999 Règlement (CE) n° 2144/1999 de la Commission, du 7 octobre 1999, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 2145/1999 de la Commission, du 7 octobre 1999, fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux Règlement (CE) n° 2146/1999 de la Commission, du 7 octobre 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 2147/1999 de la Commission, du 7 octobre 1999, relatif à l'application des droits à l'importation fixés par le règlement (CE) n° 1981/1999 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 925/1999 du Conseil du 29 avril 1999 relatif à l'immatriculation et à l'exploitation, dans la Communauté, de certains types d'avions à réaction subsoniques civils modifiés et munis d'un nouveau certificat indiquant leur conformité avec les normes du volume I, deuxième partie, chapitre 3, de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale, troisième édition (juillet 1993) (JO L 115 du 4.5.1999) * Rectificatif au règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO L 160 du 26.6.1999) * Rectificatif au règlement (CE) n° 1804/1999 du Conseil du 19 juillet 1999 modifiant, pour y inclure les productions animales, le règlement (CEE) n° 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires (JO L 222 du 24.8.1999)

L 263 9 octobre 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2148/1999 de la Commission, du 8 octobre 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2149/1999 de la Commission, du 8 octobre 1999, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées Règlement (CE) n° 2150/1999 de la Commission, du 8 octobre 1999, fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 1999/662/CE : * Décision du Conseil, du 19 juillet 1999, concernant la conclusion de l'accord relatif à la reconnaissance mutuelle des principes de bonnes pratiques de laboratoire (BPL) de l'OCDE et des programmes de vérification du respect de ces principes entre la Communauté européenne et l'Etat d'Israël Procès-verbal agréé concernant l'accord relatif à la reconnaissance mutuelle des principes de bonnes pratiques de laboratoire de l'OCDE et des programmes de vérification du respect de ces principes entre la Communauté européenne et l'Etat d'Israël Accord relatif à la reconnaissance mutuelle des principes de bonnes pratiques de laboratoire (BLP) de l'OCDE et des programmes de vérification du respect de ces principes entre la Communauté européenne et l'Etat d'Israël Commission 1999/663/CE : * Décision de la Commission, du 9 décembre 1998, concernant les aides que l'Allemagne a accordées à l'entreprise Maschinenfabrik Sangerhausen (Samag) (notifiée sous le numéro C(1998) 4274) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 2136/1999 de la Commission du 7 octobre 1999 concernant l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon de la Suède (JO L 262 du 8.10.1999)

L 264 12 octobre 1999 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 1999/664/PESC : * Action commune du Conseil, du 11 octobre 1999, modifiant l'action commune 96/676/PESC relative à la désignation d'un envoyé spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Moyen-Orient 1999/665/PESC : * Action commune du Conseil, du 11 octobre 1999, portant abrogation de l'action commune 98/375/PESC relative à la désignation d'un représentant spécial de l'Union européenne pour la République fédérale de Yougoslavie (RFY) I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2151/1999 du Conseil, du 11 octobre 1999, concernant l'interdiction des vols entre les territoires de la Communauté et de la République fédérale de Yougoslavie, à l'exception de la République du Monténégro et de la province du Kosovo, et abrogeant le règlement (CE) n° 1064/1999 Règlement (CE) n° 2152/1999 de la Commission, du 11 octobre 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2153/1999 de la Commission, du 11 octobre 1999, relatif à la fourniture de pois cassés au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 2154/1999 de la Commission, du 11 octobre 1999, relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire * Règlement (CE) n° 2155/1999 de la Commission, du 11 octobre 1999, portant mesures transitoires dans le secteur vitivinicole en ce qui concerne la prorogation de la durée de certains droits de replantation Règlement (CE) n° 2156/1999 de la Commission, du 11 octobre 1999, modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales * Règlement (CE) n° 2157/1999 de la Banque centrale européenne, du 23 septembre 1999, concernant les pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de sanctions (BCE/1999/4)

L 265 13 octobre 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2158/1999 du Conseil, du 11 octobre 1999, concernant une interdiction de la fourniture à l'Indonésie de matériel susceptible d'être utilisé à des fins de répression interne ou de terrorisme Règlement (CE) n° 2159/1999 de la Commission, du 12 octobre 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2160/1999 de la Commission, du 12 octobre 1999, relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre des contingents tarifaires et des bananes traditionnelles ACP pour le quatrième trimestre de 1999 (deuxième période) * Règlement (CE) n° 2161/1999 de la Commission, du 12 octobre 1999, imposant des essais complémentaires aux importateurs ou fabricants d'une certaine substance prioritaire, conformément au règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes * Règlement (CE) n° 2162/1999 de la Commission, du 12 octobre 1999, modifiant le règlement (CE) n° 2848/98 dans le secteur du tabac brut et fixant les dispositions transitoires pour l'utilisation de l'aide spécifique ainsi que le rapport entre la partie variable de la prime et la prime pour le groupe VII (Katerini) en Italie pour les récoltes 1999, 2000 et 2001 * Règlement (CE) n° 2163/1999 de la Commission, du 12 octobre 1999, déterminant, pour la campagne 1999, la perte estimée de revenu, le montant estimé de la prime payable par brebis et par chèvre, et fixant le montant du deuxième acompte de cette prime Règlement (CE) n° 2164/1999 de la Commission, du 12 octobre 1999, fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 2165/1999 de la Commission, du 12 octobre 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 1999/666/CE : * Décision n° 1/1999 du Conseil d'association UE-Lettonie, du 23 juillet 1999, portant adoption des modalités et conditions de la participation de la Lettonie aux programmes communautaires de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998-2002) et aux programmes de recherche et d'enseignement (1998-2002) Déclaration commune de la Lettonie et de la Communauté 1999/667/CE : * Règlement intérieur du Conseil de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, en date du 13 septembre 1999 (1999/667/CE) 1999/668/CE : * Décision du Conseil, du 4 octobre 1999, portant nomination de cinq membres du Comité des régions Commission 1999/669/CE, Euratom : * Recommandation de la Commission, du 15 septembre 1999, relative à un système de classification des déchets radioactifs solides [SEC(1999) 1302 final] Rectificatifs Rectificatif au règlement (CE) n° 2131/1999 de la Commission du 6 octobre 1999 modifiant le règlement (CE) n° 2805/95 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur vitivinicole (JO L 261 du 7.10.1999)

L 266 14 octobre 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2166/1999 du Conseil, du 8 octobre 1999, établissant les mesures détaillées de mise en application du règlement (CE) n° 2494/95 en ce qui concerne les normes minimales pour le traitement des produits dans les secteurs de la santé, de l'enseignement et de la protection sociale dans l'indice des prix à la consommation harmonisé Règlement (CE) n° 2167/1999 de la Commission, du 13 octobre 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2168/1999 de la Commission, du 13 octobre 1999, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la onzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1489/1999 Règlement (CE) n° 2169/1999 de la Commission, du 13 octobre 1999, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 2170/1999 de la Commission, du 13 octobre 1999, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 2171/1999 de la Commission, du 13 octobre 1999, fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité * Règlement (CE) n° 2172/1999 de la Commission, du 12 octobre 1999, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables Règlement (CE) n° 2173/1999 de la Commission, du 13 octobre 1999, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 2174/1999 de la Commission, du 13 octobre 1999, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs.