MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

7 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté portant agrément du Centre local de Promotion de la Santé du Brabant wallon

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1997 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, et certaines mesures de son exécution;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 20 février 1998 fixant les procédures d'agrément et de retrait d'agrément des Services communautaires et des Centres locaux de Promotion de la Santé, et les missions du Centre de Recherche opérationnelle en Santé publique;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 26 février 1999 portant agrément du Centre local de Promotion de la Santé du Brabant wallon;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 27 mai 1999;

Considérant que le Centre local de Promotion de la Santé du Brabant wallon est opérationnel depuis les deux mois précédent son agrément officiel le 1er mars 1999;

Considérant que, durant cette période, le Centre local de Promotion de la Santé du Brabant wallon a notamment poursuivi les missions de l'ancienne Commission locale de Coordination du Brabant wallon et a préparé la mise en place de la nouvelle structure;

Considérant qu'il convient dès lors de modifier la date de mise en vigueur de l'arrêté du 26 février 1999 portant agrément du Centre local de Promotion de la Santé du Brabant wallon, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du 26 février 1999, la date du « 1er mars 1999 » doit être remplacée par la date du « 1er janvier 1999 ».

Art. 2.A l'article 2 de l'arrêté du 26 février 1999, le délais de « trois » mois doit être remplacé par un délai de « cinq » mois.

Art. 3.A l'article 3 de l'arrêté du 26 février 1999, la date du « 1er mars 1999 » doit être remplacée par la date du « 1er janvier 1999 ».

Bruxelles, le 7 juin 1999.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de la Promotion de la Santé, Mme L. ONKELINX