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M.B. Index des textes promulgués le 7 juin 1999

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/06/1999 pub. 10/06/1999 numac 1999000508 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant dérogation aux dimensions des bulletins de vote pour les élections du Parlement européen, des Chambres législatives fédérales et des Conseils de Région et de Communauté du 13 juin 1999 type arrêté ministériel prom. 07/06/1999 pub. 15/10/1999 numac 1999027749 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel complétant, en application de l'article 417 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, la liste des territoires communaux et pourtours de territoires communaux dans le périmètre desquels s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural type arrêté ministériel prom. 07/06/1999 pub. 29/09/1999 numac 1999036056 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel établissant les critères d'évaluation tels que visés à l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 fixant le programme pour les résidences-services, les complexes résidentiels proposant des services, et les maisons de repos type arrêté ministériel prom. 07/06/1999 pub. 21/09/1999 numac 1999036224 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les modalités de subventionnement des associations d'usagers et d'intervenants de proximité

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/06/1999 pub. 14/07/1999 numac 1999029356 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au contrôle exercé par les fonctionnaires et agents du Service de Perception de la Redevance Radio et Télévision de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/06/1999 pub. 27/10/1999 numac 1999029492 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général de Concertation pour l'Enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/06/1999 pub. 27/11/1999 numac 1999029513 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil de l'Education aux Médias type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/06/1999 pub. 06/01/2000 numac 1999029535 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 1995 portant création d'un Centre d'auto-formation et de formation continuée de l'enseignement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/06/1999 pub. 21/12/1999 numac 1999029606 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française pour l'année 1999-2000 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/06/1999 pub. 02/12/1999 numac 1999029641 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté portant agrément du Centre local de Promotion de la Santé du Brabant wallon type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/06/1999 pub. 06/01/2000 numac 1999029644 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le règlement d'ordre intérieur de base des établissements d'enseignement secondaire organisés par la Communauté française

circulaire

type circulaire prom. 07/06/1999 pub. 23/12/2000 numac 2000031468 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire concernant la valorisation des années de service prestées antérieurement

règlement d'application

type règlement d'application prom. 07/06/1999 pub. 08/10/1999 numac 1999011329 source ministere des affaires economiques Règlement d'application de la loi uniforme Benelux en matière de dessins ou modèles
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