MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

7 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française pour l'année 1999-2000

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 1er avril 1960 relative aux centres psycho-médico-sociaux, notamment l'article 9, § 1er, telle qu'elle a été modifiée par l'arrêté n° 467 du 1er octobre 1986 relatif à la rationalisation, à la programmation et aux normes d'encadrement du personnel des centres psycho-médico-sociaux et fixant les conditions d'accès au Fonds des Bâtiments scolaires;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 12 avril 1999;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Education;

Vu la délibération du Gouvernement du 7 juin 1999, Arrête :

Article 1er.Le ressort des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française est fixé pour la durée de l'année scolaire 1999-2000, conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2.Le ressort fixé conformément au tableau visé à l'article 1er, l'est sans préjudice des contrats que les centres psycho-médico-sociaux concernés sont habilités à conclure en vertu de l'article 2 de la loi du 1er avril 1960 relative aux centres psycho-médico-sociaux.

Art. 3.La Ministre-Présidente est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1999.

Bruxelles, le 7 juin 1999.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Education, Mme L. ONKELINX

ANNEXE Ressort du C.P.M.S. d'Andenne : - Athénée royal Jean Tousseul, Andenne. - Athénée royal du Condroz Jules Delot, Ciney. - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Gesves. - Institut technique de la Communauté française Henri Maus, Namur. - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Vedrin.

Ressort du C.P.M.S. d'Arlon : - Athénée royal, Arlon. - Institut technique de la Communauté française Etienne Lenoir, Arlon. - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Halanzy. - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Messancy. - Hautes Ecole de la Communauté française « Robert Schuman » - Implantation à Arlon.

Ressort du C.P.M.S. d'Ath : - Athénée royal, Ath. - Institut technique de la Communauté française Sébastien Vauban, Ath (Irchonwelz). - Athénée royal, Lessines. - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Flobecq. - Athénée royal Lucienne Tellier, Frasnes-les-Anvaing. - Institut technique de la Communauté française, Renaix. - Institut Professions paramédicales, Renaix. - Ecole « Decroly » (Section française), Renaix. - Athénée royal, Péruwelz.

Ressort du C.P.M.S de Charleroi : - Athénée royal Ernest Solvay, Charleroi. - Athénée royal Vauban, Charleroi. - Athénée royal Pierre Paulus, Châtelet. - Athénée royal René Magritte, Châtelet. - Athénée royal, Gilly. - Athénée royal, Marchienne-au-Pont.

Ressort du C.P.M.S de Dinant : - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Anhée, Lustin, Profondeville. - Athénée royal Norbert Collard, Beauraing. - Athénée royal Adolphe Sax, Dinant. - Institut technique de la Communauté française, Dinant. - Athénée royal, Florennes. - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Croix-Scaille, Gedinne. - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Hastières-Lavaux à Hastières. - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Mettet. - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Walcourt.

Ressort du C.P.M.S de Dour : - Athénée royal, Dour. - Athénée royal, Quiévrain. - Athénée royal, Saint-Ghislain. - Lycée de la Communauté française Charles Plisnier, Saint-Ghislain.

Ressort du C.P.M.S de Gembloux : - Institut technique de la Communauté française - Horticulture, Gembloux. - Haute Ecole de la Communauté française « Charlemagne » - Implantation à Gembloux. - Athénée royal, Gembloux. - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Gentinnes. - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Nil-Saint-Vincent. - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Eghezée, Noville-les-Bois, Fernelmont. - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Sombreffe.

Ressort du C.P.M.S de Gosselies : - Athénée royal Louis Jourdan, Fleureus. - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Frasnes-lez-Gosselies, Les-Bons-Villers. - Athénée royal Les Marlaires, Gosselies. - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Gosselies. - Athénée royal, Jumet. - Athénée royal, Pont-à-Celles. - Athénée royal Louis Delattre, Fontaine-l'Evêque. - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Gerpinnes.

Ressort du C.P.M.S de Huy : - Athénée royal, Huy. - Institut technique de la Communauté française, Huy. - Haute Ecole de la Communauté française « Charlemagne » - Implantation de Huy. - Athénée royal Prince Baudouin, Marchin. - Athénée royal, Saint-Georges-sur-Meuse. - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Ciplet-Burdinne, Braives. - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Crisnée. - Athénée royal, Hannut. - Athénée royal, Waremme. - Athénée royal, Ouffet.

Ressort du C.P.M.S de Ixelles : - Athénée royal Jules Bordet, Bruxelles. - Athénée royal Gatti de Gamond, Bruxelles. - Institut national supérieur des Arts et du Spectacle (INSAS), Bruxelles. - Ecole nationale supérieure des Arts visuels, Ixelles. - Institut supérieur d'Architecture, Ixelles. - Athénée royal Serge Creuz, Molenbeek. - Haute Ecole de la Communauté française de Bruxelles - Implantation Saint-Josse. - Haute Ecole de la Communauté française « Paul-Henri Spaak » - Implantations à Uccle et Ixelles. - Athénée royal, Watermael-Boitsfort. - Athénée royal Jean Absil, Etterbeek. - Athénée royal Alfred Verwée, Schaerbeek.

Ressort du C.P.M.S de Liège : - Athénée royal, Alleur. - Athénée royal Charlemagne, Jupille-sur-Meuse. - Athénée royal Charles Rogier, Liège. - Athénée royal Liège Atlas, Liège. - Conservatoire de Liège. - Haute Ecole de la Communauté française « Charlemagne » - Implantation de Liège. - Athénée royal Fragnée, Liège. - Athénée royal, Chênée. - Athénée royal, Soumagne.

Ressort du C.P.M.S de Marche-en-Famenne : - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Barvaux-sur-Ourthe. - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Forrières. - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Haversin, Ciney. - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Hotton. - Athénée royal, La Roche. - Athénée royal Emile Fonck, Marche-en-Famenne. - Athénée royal Robert Gruslin, Rochefort. - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Wellin. - Haute Ecole de la Communauté française « Robert Schuman » - Implantation de Jemelle (Libramont).

Ressort du C.P.M.S de Molenbeek. - Athénée royal, Ganshoren (y compris école d'application). - Athénée royal, Jette. - Athénée royal, Koekelberg. - Athénée royal Bruxelles 2, Bruxelles. - Athénée royal Marcel Tricot, Bruxelles. - Haute Ecole de la Communauté française « Paul-Henri Spaak » - Implantation Auderghem.

Ressort du C.P.M.S de Mons : - Ecole du Shape (Section belge) Shape, Belgique. - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Jurbise. - Athénée royal Mons I, Mons. - Athénée royal Marguerite Bervoets, Mons. - Athénée royal Jean d'Avesnes, Mons. - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Jemappes. - Conservatoire de Mons. - Ecole supérieure des Arts Plastiques et Visuels, Mons. - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Mons. - Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut - Implantations à Mons.

Ressort du C.P.M.S de Morlanwelz : - Athénée royal, Binche. - Athénée royal, La Louvière. - Institut technique de la Communauté française, Morlanwelz. - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Trazegnies.

Ressort du C.P.M.S de Namur : - Athénée royal, Jambes. - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Malonne. - Athénée royal François Bovesse, Namur. - Institut technique de la Communauté française Félicien Rops, Namur. - Lycée de la Communauté française, Namur. - Institut technique de la Communauté française agro-alimentaire, Suarlée. - Haute Ecole de la Communauté française « Albert Jacquard », Namur - implantation Namur.

Ressort du C.P.M.S de Neufchâteau : - Athénée royal, Bastogne (Houffalize). - Athénée royal, Bouillon (Paliseul). - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Libin. - Institut technique de la Communauté française Centre Ardenne, Libramont (Chevigny). - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Martelange. - Athénée royal, Neufchâteau (Bertrix). - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Sibret, Vaux-sur-Sûre.

Ressort du C.P.M.S de Nivelles : - Athénée royal, Nivelles. - Haute Ecole de la Communauté française « Paul-Henri Spaak » - Implantation de Nivelles. - Athénée royal Riva Bella, Braine-l'Alleud. - Athénée royal, Waterloo.

Ressort du C.P.M.S de Saint-Gilles : - Institut technique de la Communauté française Chômé Wyns, Anderlecht. - Conservatoire de Bruxelles. - Athénée royal Victor Horta, Saint-Gilles, Forest. - Haute Ecole de la Communauté française « Paul-Henri Spaak » - Implantation de Bruxelles. - Haute Ecole de la Communauté française de Bruxelles - Implantation Uccle.

Ressort du C.P.M.S de Seraing : - Athénée royal Air pur, Seraing. - Athénée royal, Esneux. - Athénée royal Lucie Dejardin, Seraing. - Athénée royal de Montegnée, Grâce-Hollogne, Montegnée.

Ressort du C.P.M.S de Soignies : - Athénée royal Jules Bordet, Soignies. - Athénée royal, Braine-le-Comte. - Athénée royal, Enghien. - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Tubize-Centre, Tubize. - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Tubize-Renard, Tubize.

Ressort du C.P.M.S de Spa : - Athénée royal, Aywaille. - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Ferrières. - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Lierneux. - Athénée royal Ardenne, Hautes Fagnes, Malmédy. - Athénée royal Pepinster. - Athénée royal, Spa. - Institut technique de la Communauté française Hôtellerie, Spa. - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Stoumont. - Athénée royal, Vielsalm (+ implantation Gouvy). - Athénée royal, Waimes.

Ressort du C.P.M.S de Tamines : - Athénée royal Jean Rey, Couvin. - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Auvelais, Sambreville. - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Falisolle, Sambreville. - Athénée royal Bauduoin 1er, Jemeppe-sur-Sambre. - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Moustier-sur-Sambre, Jemeppe-sur-Sambre. - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Spy. - Athénée royal, Tamines. - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Tamines. - Haute Ecole de la Communauté française « Albert Jacquard », Namur - Implantation Tamines. - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Mazée, Viroinval.

Ressort du C.P.M.S de Thuin : - Athénée royal, Thuin. - Institut technique de la Communauté française, Erquelinnes. - Athénée royal Jules Destrée, Marcinelle. - Institut technique de la Communauté française, Rance. - Athénée royal, Beaumont. - Athénée royal, Chimay. - Athénée royal, Philippeville. - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Momignies.

Ressort du C.P.M.S de Tournai : - Institut d'Enseignement de la Communauté française du « Val d'Escaut », Tournai. - Athénée royal Jules Bara, Tournai. - Athénée royal Robert Campin, Tournai. - Institut technique Métiers Alimentation, Tournai. - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Velaines. - Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut - Implantations Tournai. - Lycée de la Communauté française, Quevaucamps. - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française « Ecole solaire », Tournai. - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Taintignies. - Athénée royal Fernand Jacqmain, Comines (Warneton). - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Herseaux. - Athénée royal, Mouscron. - Institut technique de la Communauté française, Mouscron. - Lycée de la Communauté française Charles Plisnier, Pecq.

Ressort du C.P.M.S de Uccle : - Athénée royal Andrée Thomas, Forest. - Athénée royal Uccle I, Uccle (y compris la petite école dans la prairie). - Athénée royal Uccle II, Uccle.

Ressort du C.P.M.S de Verviers : - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Herve, Battice (Aubel). - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Heusy. - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française à Limbourg, Dolhain (Limbourg). - Athénée royal Thil Lorrain, Verviers. - Athénée royal Verviers II, Dison à Verviers. - Athénée royal, Welkenraedt. - Haute Ecole de la Communauté française « Charlemagne » - Implantations à Verviers et Huy. - Rosrath Poste C1. - Dellbruck Poste C1. - Ossendorf Poste C1. - Siegburg Poste C1. - Vogelsang 4750 Elsenborn. - Weiden Poste C1. - Westhoven Poste C1. - Rodenkirchen (ens. spécial) Poste C1.

Ressort du C.P.M.S de Virton : - Athénée royal, Athus. - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Etalle. - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Ethe-Belmont, Virton. - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Florenville. - Institut technique de la Communauté française G. Gilson, Izel, Chiny. - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Habay-Marbehan à Marbehan. - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Musson. - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Saint Mard, Virton. - Athénée royal, Virton. - Haute Ecole de la Communauté française « Robert Schuman » - Implantation à Virton.

Ressort du C.P.M.S de Visé : - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Eben-Emael, Bassenge. - Athénée royal, Herstal. - Athénée royal, Visé.

Ressort du C.P.M.S de Wavre : - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Hamme-Mille. - Athénée royal Paul Delvaux, Ottignies (Louvain-la-Neuve). - Athénée royal, Rixensart. - Athénée royal Maurice Carême, Wavre. - Athénée royal, Jodoigne.

Ressort du C.P.M.S de Woluwe : - Athénée royal, Auderghem. - Athénée royal Madeleine Jacquemotte, Ixelles. - Institut technique de la Communauté française Madeleine Jacquemotte, Evére. - Athénée royal, Woluwe-Saint-Lambert. - Athénée royal Crommelynck, Woluwe-Saint-Pierre.

Ressort du C.P.M.S pour l'enseignement spécial d'Auderghem : - Etablissement Enseignement spécial primaire et secondaire de la Communauté française, Auderghem. - Ecole primaire Enseignement spécial de la Communauté française, Braine-l'Alleud. - Ecole primaire Enseignement spécial de la Communauté française Ganshoren. - Institut Enseignement spécial primaire de la Communauté française, Braine-le-Comte.

Ressort du C.P.M.S pour l'enseignement spécial de Châtelet : - Ecole primaire Enseignement spécial de la Communauté française, Nalinnes. - Etablissement Enseignement spécial primaire et secondaire de la Communauté française, Châtelet.

Ressort du C.P.M.S pour l"enseignement spécial de Flémalle-Haute : - Ecole primaire Enseignement spécial de la Communauté française, Amay. - Etablissement Enseignement spécial primaire et secondaire de la Communauté française, Amay. - Etablissement Enseignement spécial primaire et secondaire de la Communauté française, Flémalle. - Institut Enseignement spécial primaire et secondaire de la Communauté française, Grivegnée. - Institut Enseignement spécial primaire et secondaire de la Communauté française, Hannut. - Etablissement Enseignement spécial primaire et secondaire de la Communauté française, Milmort. - Ecole primaire Enseignement spécial de la Communauté française, Momalle.

Ressort du C.P.M.S pour l'enseignement spécial de Jambes : - Ecole primaire Enseignement spécial de la Communauté française, Anseremme. - Ecole primaire Enseignement spécial de la Communauté française, Gembloux. - Institut Enseignement spécial primaire et secondaire de la Communauté française « Mariette Delahaut », Jambes. - Ecole primaire d'Enseignement spécial de la Communauté française, Andenne.

Ressort du C.P.M.S pour l'enseignement spécial de Marloie : - Ecole primaire Enseignement spécial de la Communauté française, Bastogne. - Etablissement Enseignement spécial secondaire de la Communauté française, Marloie. - Ecole primaire d'Enseignement spécial de la Communauté française, Marloie. - Institut Enseignement spécial primaire et secondaire de la Communauté française, Saint-Mard.

Ressort du C.P.M.S pour l'enseignement spécial de Mons : - Ecole secondaire Enseignement spécial de la Communauté française, Anderlues. - Ecole primaire Enseignement spécial de la Communauté française, Beloeil. - Institut Enseignement spécial primaire et secondaire de la Communauté française, Frasnes-lez-Anvaing. - Institut Enseignement spécial primaire de la Communauté française, Kain. - Ecole primaire Enseignement spécial de la Communauté française, La Louvière. - Ecole primaire Enseignement spécial de la Communauté française, Lessines. - Ecole primaire Enseignement spécial de la Communauté française « l'Arbre vert », Mons. - Ecole primaire Enseignement spécial de la Communauté française, Mouscron. - Institut Enseignement spécial primaire et secondaire de la Communauté française, Quaregnon. - Institut Enseignement spécial secondaire de la Communauté française « Le Trèfle », Tournai.

Ressort du C.P.M.S pour l'enseignement spécial de Philippeville : - Ecole primaire Enseignement spécial de la Communauté française, Auvelais. - Institut Enseignement spécial de la Communauté française, Mariembourg. - Etablissement Enseignement spécial secondaire de la Communauté française, Philippeville. - Ecole primaire Enseignement spécial de la Communauté française, Anderlues.

Ressort du C.P.M.S pour l'enseignement spécial de Verviers : - Institut Enseignement spécial de la Communauté française, Andrimont. - Institut Enseignement spécial primaire de la Communauté française, Comblain-au-Pont. - Ecole Enseignement spécial primaire de la Communauté française, Seraing. - Ecole Enseignement spécial primaire de la Communauté française, Saive. - Etablissement Enseignement spécial secondaire de la Communauté française, Verviers. - Institut Enseignement spécial primaire et secondaire de la Communauté française, Vielsalm. - Ecole primaire Enseignement spécial de la Communauté française, Visé.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française pour l'année 1999-2000.

Bruxelles, le 7 juin 1999.

La Ministre-Présidente chargée de l'Education, Mme L. ONKELINX