publié le 02 décembre 1999
Personnel. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 22 mars 1999, Mme Martine Mortier est nommée à partir du 1 er février 1999 en qualité d'agent de l'Etat au grade d'ingénieur, avec prise de rang au 1 er février 19 Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 1999012313
- pub.
- 02/12/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Personnel. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 22 mars 1999, Mme Martine Mortier est nommée à partir du 1er février 1999 en qualité d'agent de l'Etat au grade d'ingénieur, avec prise de rang au 1er février 1998.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.